Loi Hôpital Patient Santé et Territoires
Actualité
Arrêté du 27 janvier 2010 fixant les modèles et lieux d’apposition des affiches et complétant les dispositions de la Loi Hôpital Patient Santé et Territoires
Loi Hôpital Patient Santé et Territoires du 21/07/2009
Mesures d'accompagnement des dispositions alcool et tabac de la Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires du 21 juillet 2009 Extraits concernant les mesures portant sur l’alcool Les dix mesures sur l’alcool Extraits concernant les mesures portant sur le tabac Les cinq mesures sur le tabac
Mesures d'accompagnement des dispositions alcool et tabac de la Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires du 21 juillet 2009
Extraits concernant les mesures portant sur l’alcool
Les dix mesures sur l’alcool
Extraits concernant les mesures portant sur le tabac
Les cinq mesures sur le tabac
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