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Les conseils locaux (CLSPD) et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) dans l’Hérault

Textes de référence

 La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 

 Les articles : L2211-4  et L2211-5  du code général des collectivités territoriales

 Le décret : n° 2007-1126 du 23 juillet 2007 

 

Pour aller plus loin et accéder à l'ensemble des textes sur le sujet :

 Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance

 

CLSPD et CISPD

Le CLSPD ou le CISPD  constitue le cadre de Concertation sur les priorités de la lutte contre l’insécurité et de la prévention de la délinquance dans la commune ou l’établissement public de coopération intercommunal.

Composition

Présidé par le maire le CLSPD (ou s’agissant du  CISPD par le président de l’établissement public de coopération intercommunale) réunit :

  • le préfet, le procureur de la République et le président du conseil général,
  • des élus désignés par le président,
  • des représentants des services de l’Etat désignés par le préfet,
  • des représentants d’associations, établissements ou organismes oeuvrant notamment dans les domaines connexes de la prévention, de la sécurité (aide aux victimes, logement, transports action sociale, acteurs économiques...  désignés par le président du conseil).

Sa composition est fixée par arrêté du maire.

Présentation départementale

Le département de l’Hérault est pourvu de  12 Conseils Locaux  et intercommunaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance  qui représentent  45% de sa population.

  • 8 CLSPD :  Montpellier,  Castries, Lodève, La Grande Motte, Paulhan, Villeneuve Les Maguelone,  Bédarieux et Frontignan
  • 5 CISPD : Clermont-l’Hérault,  Béziers Méditerranée, Ganges, Hérault Méditerranée et Pays de l'Or

L'intercommunalité est encouragée afin de faire correspondre la mise en oeuvre des réponses aux besoins des territoires de vie.

 

TéléchargerListe des CLSPD et CISPD

TéléchargerCarte des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance

 

 

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