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Réglementation
applicable dans les zones exposées aux incendies de forêt
et dans la bande des 200m |
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A l'intention
:
- Télécharger en PDF
:
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TOUT
PUBLIC
Calendrier
annuel des périodes d'incinération
de végétaux et d'emploi
du feu
Réglementation
applicable à l'intérieur
et à moins de 200 mètres
des "zones exposées"
qui comprennent les bois, forêts,
plantations, reboisements, ainsi
que les landes, garrigues et maquis.
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vent
> 40 km/h
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1er
janvier au 31 décembre
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Incinération
de végétaux
coupés
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1er
janvier
au 15 mars
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16
mars
au 15 juin
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16
juin
au 30 septembre
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1er
octobre au 15 octobre
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16
octobre
au 31 décembre
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Incinération
de végétaux
sur pied
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1er
janvier
au 15 mars
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16
mars
au 15 juin
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16
juin
au 30 septembre
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1er
octobre au 15 octobre
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16
octobre
au 31 décembre
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Autres
usagers
Tout public
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1er
janvier au 31 décembre
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Les dispositifs
ci-dessus ne s'étendent
toutefois pas aux habitations,
à leurs dépendances,
ainsi qu'aux chantiers, ateliers
et usines sous réserve
de l'observation des prescriptions
édictées par l'autorité
publique et des dispositions relatives
aux obligations de débroussaillement.
Prenez
garde !!
Seuls
les propriétaires (ou leurs
ayants-droit) ont le droit d'utiliser
le feu !
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Période
d'interdiction d'utiliser
le feu
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Période
dangereuse soumise à
déclaration annuelle
en mairie
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Période
très dangereuse à
dérogation préfectorale
exceptionnelle
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Période
non réglementée
où l'on peut brûler
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Précautions
:
Lorsque vous apercevez
une fumée, ou lorsque vous
croyez voir un incendie, rappelez-vous
que certains feu peuvent être
autorisés, surtout l'hiver
ou au printemps, période
propice aux feux agricoles traditionnels,
qui sont des outils de gestion.
Ne dérangez
pas les pompiers inutilement,
vérifiez que ce que vous
voyez est bien un incendie et
nécessite l'intervention
des secours.
Lorsque vous faites
le 18 (ou le 112 avec un portable)
donner le maximum de renseignements
tels que l'importance et la couleur
de la fumée, le type de
végétation qui brûle,
ainsi que la situation la plus
précise possible de l'incendie.
A
l'attention des usagers :
touristes, promeneurs, randonneurs,
chasseurs, etc.
Les grillades
et les barbecues :
Il existe sur le territoire
départemental des
aires aménagées
réservées
et équipées
pour cet usage.
Utilisez avec prudence
et respectez les consignes
affichées.
Ailleurs c'est interdit
!
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LE
FEU EST INTERDIT
Dans toutes
les zones exposées
aux incendies, ou pouvant
communiquer le feu à
la forêt.
Prenez
garde : il est interdit
de jeter des objet en ignition
(allumettes, cigarettes ...)
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La
forêt vous remercie
de votre coopération
!
et de votre vigilance !
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Pour
plus de renseignements vous
pouvez vous adresser :
- aux mairies,
- à la gendarmerie
ou au poste de police
le plus proche,
- aux sapeurs pompiers,
- aux services forestiers
départementaux.
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 A
L'INTENTION DES MAIRES
Affichage
: Les maires doivent
porter à la connaissance
de leurs administrés l'arrêté
préfectoral par voie d'affichage
permanent.
L'emploi et l'utilisation du feu
dans les zones exposées
et à moins de 200 mètres
de celles-ci sont réglementésmois
par an pour les propriétaires
ou leurs ayants-droit.
Pour les autres usagers,
l'emploi du feu est interdit
toute l'année sur ces
terrains.
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Période
jaune du calendrier annuel
Déclaration
: Les propriétaires
(ou leurs ayants-droit) doivent
faire viser à la
mairie leur déclaration
d'incinération de végétaux
au moins 5 jours avant
la réalisation.
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Cette déclaration permet
au propriétaire d'informer
les services concernés (mairie,
pompiers et forestiers) de son projet
d'incinération au moins 5
jours avant sa réalisation.
Elle est valable pour l'année
civile.
Le formulaire de déclaration
recto verso accompagnant l'arrêté
préfectoral doit être
disponible en mairie.
Remplie avec soin et accompagnée
des documents justificatifs, le
maire doit :
- la viser pour en accuser réception
;
- en conserver une copie (valable
pour l'année civile en
cours) avec les originaux des
pièces annexes ;
- rendre l'original visé
au demandeur (document que ce
dernier devra présenter
à toute réquisition
lors de la réalisation
de l'incinération) ;
- en envoyer une télécopie
au CODIS (04.67.84.81.95) ;
- en envoyer une télécopie
à la DDAF (04.67.34.29.66).
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Cette déclaration
n'a de validité que
si le demandeur confirme par
téléphone au
CODIS le jour où il
réalise l'incinération.
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ATTENTION
!
Le Préfet peut prendre
des arrêtés temporaires
en cas de risque d'incendie
de forêt exceptionnel
et étendre la période
très dangereuse (période
rouge) à d'autres périodes
de l'année.
Les services municipaux doivent
servir de relais à
cette information auprès
de la population concernée.
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Dépôts d'ordures
et installations municipales
Le code forestier précise
que s'il existe un dépôt
d'ordures ménagères
sur votre commune, vous devez
prendre toutes les mesures
utiles pour faire cesser tout
danger d'incendie de forêt.
Pour les installations municipales,
respectez-vous-même
la réglementation :
débroussaillement autour
de l'installation et des accès
et règles sur l'emploi
du feu.
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 A
L'INTENTION
DES EXPLOITANTS AGRICOLES :
VITICULTEURS,
ELEVEURS ...
.
Les bons
principes : Je suis en
droit de brûler (incinérer
des végétaux)
Si :
- je suis propriétaire
;
- je suis ayant-droit d'un
propriétaire : je
dispose d'un contrat (fermage,
convention ou commodat)
;
- j'ai l'autorisation expresse
du propriétaire ;
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ET
| J'ai
souscrit une assurance responsabilité
civile qui couvre ce risque
; |
ET
| En période
jaune (dangereuse) j'ai rempli
ma déclaration pour l'année
en cours et l'ai fait viser
en mairie au moins 5 jours avant. |
Je peux
brûler (incinérer des
végétaux) si :
- j'ai vérifié les
bonnes conditions météo
: temps calme, de jour et que
la fumée ne gênera
pas les tiers (route, habitations
...).
- j'ai respecté les conditions
de sécurité afin
de toujours rester maître
de la situation.
Pour les végétaux
sur pied, la superficie à
incinérer sera cloisonnée
en parcelles de moins de 10 hectares
par des obstacles naturels ou
par une bande de sécurité
de 5 mètres de largeur
et l'incinération sera
surveillée à raison
d'un ouvrier par tranche de 2
hectares ; si je dispose sur les
lieux de l'incinération
d'une lance d'arrosage alimentée
par un réservoir d'au moins
200 litres d'eau, l'effectif pourra
être réduit de moitié.
- j'ai téléphoné
au CODIS (sapeurs-pompiers)
pour les informer ou confirmer
ma déclaration (18 ou 112
avec un portable) en précisant
mon nom, le lieu-dit et la commune
du brûlage afin d'éviter
toute intervention inopinée
des pompiers.
- je reste près du feu
et je le surveille jusqu'à
son extinction.
- en période dangereuse
(jaune) je suis porteur de ma
déclaration qui est valable
pour l'année civile.
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Je
ne dois pas brûler :
si je ne suis pas
chez moi,
Ni
par vent
fort,
Ni
en période
dangereuse (orange
et rouge).
Au moindre doute, je
m'informe ou je reporte
mon brûlage (le
Préfet peut avoir
temporairement interdit
le brûlage, je me
renseigne en mairie).
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Les
bonnes pratiques
Le brûlage est un
des outils de gestion du
milieu : réouverture,
entretien ...
Il doit être utilisé
de façon raisonnée.
Si vous souhaitez vous
informer, vous former sur
les différentes techniques
de brûlage, participer
à un réseau
d'entraide, vous pouvez
contacter les organismes
ci-dessous.
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A
L'INTENTION
DES MAITRES D'OUVRAGE,
DES MAITRES D'OEUVRE et
DES ENTREPRENEURS
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Les travaux
en forêt ou à proximité
représentent une part
importante des causes connues
d'incendies de forêt !
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CONTRAT
Rédigé entre
le propriétaire et l'entrepreneur,
il doit spécifier les
limites physiques des travaux
prévus et les différentes
possibilités d'incinération.
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ASSURANCE
La personne qui réalise
l'incinération doit avoir
une assurance responsabilité
civile et un mandat écrit
du propriétaire ou de
son ayant-droit l'autorisant
à incinérer.
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Les imprimés
relatifs aux déclarations
sont disponibles en mairies.
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Je peux brûler (incinérer
des végétaux) si :
- j'ai vérifié les
bonnes conditions météo
: temps calme, de jour et que la
fumée ne gênera pas
les tiers (route, habitations ...)
;
- j'ai respecté les conditions
de sécurité afin de
toujours rester maître de
la situation ;
Pour les végétaux
sur pied, la superficie à
incinérer sera cloisonnée
en parcelles de moins de 10 hectares
par des obstacles naturels ou par
une bande de sécurité
de 5 mètres de largeur.
L'incinération sera surveillée
à raison d'un ouvrier par
tranche de 2 hectares.
Si je dispose sur les lieux de l'incinération
d'une lance d'arrosage alimentée
par un réservoir d'au moins
200 litres d'eau, l'effectif pourra
être réduit de moitié.
- j'ai téléphoner
au CODIS (sapeurs pompiers)
pour les informer ou confirmer pour
les informer ou confirmer ma déclaration
(18 ou 112 avec un portable) en
précisant mon nom, le lieu-dit
et la commune du brûlage afin
d'éviter toute intervention
inopinée des pompiers ;
- je reste près du feu et
je le surveille jusqu'à son
extinction ;
- en période dangereuse (jaune)
je suis porteur de ma déclaration
qui est valable pour l'année
civile.
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Le
milieu dans lequel vous travaillez
est fragile !
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Tout feu doit être
éteint avant de quitter
le chantier.
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L'utilisation des moteurs
thermiques et de matériel
de broyage peut être
à l'origine de départ
de feu.
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Respectez
la réglementation
en vigueur !
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La
réglementation
L'emploi et l'utilisation
du feu dans les zones exposées
et à moins de 200 mètres
de celles-ci sont réglementés
è mois par an pour
les propriétaires et
leurs ayants-droit.
Pour les autres usagers,
l'emploi du feu est interdit
toute l'année sur ces
terrains.
Il n'y a pas de règlementation
spécifique en fonction
de l'activité.
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ATTENTION
!
Le Préfet peut prendre
des arrêtés temporaires
en cas de risque d'incendie
de forêt exceptionnel
et étendre la période
très dangereuse (période
rouge) à d'autres périodes
de l'année.
Renseignez vous
en mairie ! ! !
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Les services de l’Etat en Languedoc-Roussillon et dans l’Hérault 
Vous êtes sur le site de la Préfecture du Languedoc-Roussillon et de l'Hérault : 
Place
Chaptal
04.67.34.28.64
04.67.34.29.66
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