Généralités
Le débroussaillement protège la forêt en permettant
de limiter le développement d’un départ de feu accidentel à partir
de votre propriété et en sécurisant les personnels
de la lutte contre l’incendie.
Le débroussaillement
vous protège, ainsi que votre
construction, en garantissant une rupture
du combustible végétal
qui favorise une baisse de la puissance
du feu et permet ainsi une sécurité accrue.
Le débroussaillement :
- ralentit la progression du feu
en le transformant en un simple feu
courant ;
- diminue sa puissance, donc les émissions
de chaleur et de gaz ;
- évite que les flammes n’atteignent
des parties inflammables de votre
habitation.
Pourquoi
débroussailler ?
Le débroussaillement est une obligation de l’article L-321-5.3
du code forestier qui le définit comme l’ensemble des opérations
dont l’objectif est de diminuer l’intensité et de
limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles
végétaux en garantissant une rupture de la continuité du
couvert végétal et en procédant à l’élagage
des sujets maintenus et à l’élimination des rémanents
de coupe.
Comment débroussailler ?
Sur le terrain, il s’agit donc d’éliminer les végétaux
susceptibles de propager l’incendie et de réduire la masse
combustible vecteur du feu :
- En coupant les broussailles, les
arbustes et certains arbres, on limite
la propagation de l’incendie
;
- En éclaircissant la strate
arborée et en répartissant
les pieds de telle sorte qu’il
n’y ait pas de continuité du
feuillage, on limite la propagation
de l’incendie par les cimes
des arbres ;
- En élaguant les arbres
et arbrisseaux conservés au
minimum jusqu’à deux
mètres, on évite la
propagation de l’incendie le
long des troncs dans les cimes des
arbres ;
- En éliminant les rémanents
de coupes (par évacuation
ou incinération en respectant
l’arrêté préfectoral
du 25 avril 2002 sur l’emploi
du feu), on diminue l’intensité de
l’incendie.
En
cas de non respect de la réglementation
?
Vous vous exposez à des sanctions et à une contravention
dont le montant peut s’élever à 1.500 €.
Par ailleurs, les autorités peuvent vous mettre en demeure de
réaliser les travaux et prévoir une amende de 30 € par
mètre carré soumis à l’obligation de débroussaillement.
La commune, en dernier recours et après mise en demeure, peut
faire exécuter les travaux qui sont à votre charge et vous
en faire supporter tous les frais.
En cas de sinistre, votre assurance habitation ne couvrira pas systématiquement
les dommages. Vous pouvez également être mis en cause, si
la densité excessive de végétation présente
sur votre terrain a facilité la propagation d’un incendie.
Où débroussailler ?
L’obligation de débroussailler ne s’applique pas à tout
le département.
Elle concerne uniquement les propriétés situées
dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations ou
reboisements, ou éloignées de moins de 200 mètres
des lisières de ces types de végétation exposée
aux incendies de forêt.
Le document d’urbanisme en vigueur dans la commune conditionne
la surface à débroussailler.
Cas général
Le débroussaillement doit être réalisé de
façon continue sans tenir compte des limites de votre propriété :
- aux abords des constructions, chantiers,
travaux et installations de toute nature
sur une profondeur de 50 mètres
;
- de part et d’autre des voies
privées y donnant accès
sur une profondeur de 10
mètres.
Les travaux sont alors à la
charge du propriétaire des constructions,
chantiers, travaux et installations de
toute nature.
Cas
particuliers
Le débroussaillement doit être réalisé sur
la totalité de votre propriété, que celle-ci soit
bâtie ou non, si celle-ci :
- est située en zone urbaine
délimitée par le document
d’urbanisme en vigueur (zone
U) ;
- fait partie d’une ZAC, d’un
lotissement ou d’une AFU ;
- est un terrain de camping ou sert
d’aire de stationnement de caravanes.
Les travaux sont alors à la charge
du propriétaire du terrain en
cause.
Cas
très particuliers
Attention, les réglementations sont cumulables : le propriétaire
d’un terrain bâti en zone U du PLU doit débroussailler
la totalité de la surface ainsi que jusqu’à une distance
de 50 mètres de son habitation ou de ses dépendances, même
si les travaux s’étendent sur le ou les fonds voisins.
Télécharger
les documents PDF :
 Comment
débroussailler ?
Où débroussailler
?
Que
doit-on débroussailler ?
Carte
du zonage règlementaire par
commune
Renseignements
complémentaires
 04 34 46 60 83 - DDTM 34 - unité "forêt, biodiversité, chasse"
Sur INTERNET vous trouverez
:
 …
toutes les réglementations
nationales ainsi que tous
les textes de loi sur : Legifrance (aller
dans le code forestier)
…
des informations sur le débroussaillement
sur le site :
http://www.debroussaillement.com |
|
Les services de l’Etat en Languedoc-Roussillon et dans l’Hérault 
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