Recueil des actes administratifs en document PDF
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Année
2012 |
- Spécial
du 9 février, n°2012 E (pdf - 38,8 Ko)
- Spécial
du 7 février, n°2012 D (pdf - 33,3 Ko)
- n°2A du 3 février 2012 (pdf - 2,92 Mo)
- n°1D du 27 janvier 2012 (pdf - 2,49 Mo)
- Spécial
du 23 janvier, n°2012 C (pdf - 272 Ko)
- n°1C du 20 janvier 2012 (pdf - 2,01 Mo)
- Spécial
du 16 janvier, n°2012 B (pdf - 29,8 Ko)
- n°1B du 13 janvier 2012 (pdf - 3,8 Mo)
- Spécial
du 9 janvier, n°2012 A (pdf - 41,4 Ko)
- n°1A du 6 janvier 2012 (pdf - 1,64 Mo)
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le recueil des actes administratifs compile tous les actes réglementaires de portée générale pris par les services de l'Etat dans le département.
Sa publication répond à l'obligation de publicité qui rend ces actes opposables aux tiers.
La date de publication de nature à enclencher le délai de recours contentieux est la date d'affichage du document en Préfecture, date consignée dans un registre spécial. |
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Les services de l’Etat en Languedoc-Roussillon et dans l’Hérault 
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