Les services de l’Etat en Languedoc-Roussillon et dans l’Hérault

Installation du pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne

dans l’Hérault

Le préfet de l'Hérault, M. Claude Baland, a installé mercredi 15 décembre en préfecture, le pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne. Créée en avril dernier, cette instance vise à faciliter et développer le travail en réseau et en partenariat de l’ensemble des acteurs du logement.

De trop nombreuses personnes et familles, souvent parmi les plus défavorisées et les plus démunies, vivent dans des logements ou des locaux d’hébergement ne respectant pas les exigences minimales en matière de décence, d’hygiène et de confort. Il y aurait, dans l'Hérault, 47 000 logements potentiellement indignes.

Pour faire face aux multiples enjeux que revêt la lutte contre l’habitat indigne et à la complexité du sujet, qui touche à la fois à l'urbanisme, à l'état du bâti, à l'exclusion, à la santé, et s’appuie sur un arsenal juridique, financier et technique, les acteurs institutionnels se doivent de travailler collectivement sur des actions partagées.

Dans l’Hérault le pôle regroupe notamment les services de l’Etat, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM - service Urbanisme habitat), la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS - politique de la ville et logement), la Délégation Territoriale de l’Hérault de l’Agence Régionale de Santé (ARS - service Santé-environnement), ainsi que le Conseil Général, l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL), l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), les Caisses d’Allocation Familiales (CAF), la Mutualité Sociale Agricole (MSA), les principales collectivités locales impliquées, les services communaux d’hygiène et de santé et les forces de l’ordre.
               
La lutte contre l’habitat indigne s’appuie à la fois sur des actions incitatives, de formation et de sensibilisation pour aider au repérage des situations, sur des aides financières au logement pour en favoriser la réhabilitation et sur une politique coercitive contre les propriétaires indélicats.

Ainsi, dans le cadre des nouvelles orientations assignées par l’Etat à l’ANAH, des aides renforcées seront orientées vers les propriétaires occupant les plus modestes.

L’Etat mène également une lutte déterminée contre les « marchands de sommeil ».

Tous les outils juridiques et opérationnels sont mobilisés. Une proposition de loi sur la lutte contre les « marchands de sommeil » prévoit, en complément du dispositif existant, des pénalités financières assises sur le retard pris dans l’exécution des travaux prescrits par les préfets ou les maires. Des astreintes allant de 50 à 500 euros par jour seront mises en place pour contraindre les propriétaires d’immeubles insalubres ou dangereux à réaliser les travaux.

Communiqué du 13 décembre 2010