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Les missions des agents des directions départementales des services vétérinaires

 

Protéger la santé publique

Protéger la santé animale

Protéger l'environnement

 

Les directions départementales des services vétérinaires (DDSV) du ministère de l'agriculture et de la pêche veillent sur l'ensemble du territoire à la bonne application de la réglementation sanitaire et constituent un réseau d'alerte privilégié. Un échelon régional coordonne l'action des directions départementales sous l'autorité du préfet de région.

 

Près de chez vous, plus de 4 000 agents, dont l'action est renforcée par 9 000 vétérinaires sanitaires (qui sont des vétérinaires praticiens placés par un mandat sanitaire sous l'autorité es DDSV pour la réalisation de certaines missions de service public) surveillent et contrôlent la qualité de votre alimentation, du champ à l'assiette.

 

Chaque jour, ces agents spécialisés, dotés de pouvoirs de police administrative et judiciaire, contribuent ainsi à la protection de la santé publique, de la santé animale et de l'environnement.

 

Protéger la santé publique

 

Lutter contre les grandes maladies animales transmissibles à l'homme

Que les risques proviennent d'animaux de compagnie, ou d'animaux sauvages, les DDSV font respecter, sur le territoire national et à l'importation, la réglementation sur les zoonoses (maladies transmissibles à l'homme).

Assurer la salubrité des denrées animales et d'origine animale

Les DDSV inspectent et agréent les abattoirs et les usines de transformation. L'agrément qu'ils délivrent est un préalable indispensable au fonctionnement de ces établissements.

Ils contrôlent le respect des règles d'hygiène et la mise en place par les responsables des entreprises de procédures d'analyse et de maîtrise des risques sanitaires, comportant notamment des analyses d'auto contrôles. Ils procèdent régulièrement à des prélèvements officiels et à des analyses de produits.

Faire respecter la chaîne du froid

Les DDSV agréent les moyens de transport frigorifique, les entrepôts de stockage et contrôlent les rayons réfrigérés des lieux De vente.

S'assurer des conditions de distribution et de consommation

Dans les magasins de produits alimentaires, les restaurants et les lieux de restauration scolaire ou d'entreprise, les agents des services vétérinaires s'assurent des bonnes conditions de préparation et de mise en vente. Ils ont la possibilité d'obtenir la fermeture temporaire ou définitive des lieux.

 

Protéger la santé animale

 

Animaux d'élevage

La garantie de salubrité des denrées repose sur la surveillance de la santé des animaux.

Les DDSV vérifient l'identification des bovins grâce au document d'accompagnement et aux boucles auriculaires. Ce système, mis en place dès 1978, permet un suivi de l'animal à tous les stades de la chaîne alimentaire.

Dans les élevages, les agents des services vétérinaires contrôlent l'ensemble des conditions de production : le bien-être des animaux, leur alimentation et la présence éventuelle de substances interdites.

Ils ont également pour mission d'agréer et de contrôler les sociétés de transport et leur véhicules. Ils contrôlent aussi les documents sanitaires d'accompagnement des animaux et le respect des règles de la protection animale durant le transport.

Les DDSV veillent au respect de la réglementation relative au médicament vétérinaire, élaborée en collaboration avec l'agence nationale du médicament vétérinaire.

Animaux de compagnie

Les DDSV contrôlent les lieux d'élevage et de vente et peuvent sanctionner les manquements constatés, en cas de non-respect des règles relatives au bien-être des animaux ou de la réglementation sanitaire.

Animaux détenus à d'autres fins (expérimentation, zoos, spectacles et jeux)

Les DDSV effectuent les visites d'enquête pour permettre aux préfets de délivrer les agréments des établissements. Plus généralement, ils contrôlent les lieux où vivent ces animaux pour s'assurer de leurs bonnes conditions de vie.

 

Protéger l'environnement

 

Certains agents des DDSV sont inspecteurs des installations classées. Ils effectuent alors leurs missions sous l'autorité du ministère en charge de l'environnement. Ils ont pour mission principale de s'assurer que les élevages, les industries agro-alimentaires ou d'autres installations classées n'ont pas d'impact défavorable sur l'air, l'eau, la flore et la faune.

 

Quels pouvoirs ?

  • Pénétrer en tout endroit où sont élevés ou gardés des animaux et où sont stockées ou manipulées des denrées d'origine animale.
  • Procéder à la consigne sanitaire d'animaux ou de denrées.
  • Décider de la saisie administrative de denrées.
  • Dresser procès-verbal et le transmettre à l'autorité judiciaire.
  • Faire appel à la force publique.
  • Prendre toutes mesures conservatoires en vue de la protection des consommateurs et des cheptels.

 

Des laboratoires en appui technique et scientifique

Les DDSV travaillent en relation avec des laboratoires départementaux d'analyse ou des laboratoires interprofessionnels pour réaliser des analyses de contrôle sur des animaux ou des denrées. Cet appui technique de proximité leur permet de prendre des décisions rapides et adaptées.

 

Pour plus de renseignements, consultez le site internet du ministère de l'Agriculture et e la Pêche.

 

 

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