Les services de l’Etat en Languedoc-Roussillon et dans l’Hérault

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1.  Contexte administratif et réglementaire

2.  Zonage
2.1.  Découpage du département en zones

2.2.  Flux de déchets entre zones
2.2.1.  Pour les déchets municipaux (collectés par les collectivités et relevant de leur compétence)
2.2.2.  Pour les Déchets Industriels Banals (D.I.B.)

3.  Filières de traitement
3.1.  Définition du " Déchet Ultime "
3.1.1.  Pour les déchets municipaux
3.1.2.  Pour les DIB

3.2.  Objectifs de valorisation
3.2.1.  Pour les déchets municipaux
3.2.2.  Pour les Déchets Industriels Banals

3.3.  Les priorités de chaque zone pour la mise en œuvre du Plan

4.  Emballages ménagers

5.  Valorisation organique
5.1.  Réglementation applicable
5.2.  Filières de valorisation organique
5.3.  Exigences technico-économiques et environnementales des filières de valorisation

6.  Déchets industriels banals et Déchets du B.T.P.
6.1.  Collecte des D.I.B.
6.2.  Valorisation, traitement et stockage des D.I.B.
6.3.  Déchets du Bâtiment et Travaux Publics (B.T.P.)

7.  Déchets toxiques

8.  Analyse économique
8.1.  Coûts moyens par filière de traitement
8.2.  Transport des déchets

9.  Réduction des déchets à la source

10.  Effets sur la santé humaine du traitement des déchets ménagers

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