Les services de l’Etat en Languedoc-Roussillon et dans l’Hérault

Pour lutter contre les inégalités sociales et la focalisation de problèmes sur certains sites urbains bien déterminés, le Gouvernement a mis en place depuis une vingtaine d’années la politique de la ville. Pour compléter les divers dispositifs existants, la loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, du 1er août 2003, a instauré la création de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU).

 

La mise en place de l’ANRU, en janvier 2004, permet aux élus locaux et aux bailleurs sociaux de mettre en œuvre des projets globaux de rénovation urbaine comprenant toutes les opérations liées au logement social (construction, réhabilitation, résidentialisation ou démolition) et les aspects liés au réaménagement des voiries et des espaces. Ces projets seront l’occasion de repenser la place de ces quartiers dans la ville et de privilégier la qualité urbaine et architecturale. Cela permettra également de remédier au nombre insuffisant de logements sociaux.

 

L’ANRU, guichet unique, permet de mobiliser des crédits importants, sur cinq ans, en mutualisant les moyens, afin de traiter massivement et rapidement les territoires les plus sensibles et de transformer les quartiers en profondeur. Sont en effet essentiellement concerné par l’ANRU les quartiers de grands ensembles et d’habitats dégradés classés en Zone Urbaine Sensible. Les conventions de Grands Projets de Ville (Montpellier dans l’Hérault) et les Opérations de Rénovation Urbaine (Montpellier et Béziers dans l’Hérault) seront honorés par l’ANRU. L’objectif national est la construction de 200 000 logements locatifs sociaux, la réhabilitation ou restructuration de 200 000 logements et la démolition de 200 000 logements vétustes. L’Etat mobilisera, à titre exceptionnel, en moyenne 465 millions d’euros par an pour cette politique, soit 2,5 milliards d’euros sur 2004-2008.

 

Les objectifs de l’ANRU sont de :

• réduire les écarts socio-économiques entre les quartiers
• renouveler les logements sociaux, en particulier des zones urbaines sensibles
• de créer un guichet unique regroupant des crédits nationaux
• de rassembler, au sein de l’agence, des financeurs et des partenaires nationaux du programme de rénovation urbaine.

Le fonctionnement de ce dispositif :
Un délégué territorial de l’ANRU est nommé dans chaque département (sous-préfet ou directeur départemental de l’équipement ; pour l’Hérault, M. VIGNES, Secrétaire Général, a été désigné). Il assure l’instruction des dossiers de demande de financement, veille à ce que le renouvellement d’un territoire ne se fasse pas au détriment d’un autre quartier et conseille également les maîtres d’ouvrages pour l’élaboration du projet.

Le maire ou le président de l’Agglomération est le pilote du dossier et le projet est élaboré sous son autorité. Il conduit la maîtrise d’ouvrage publique, associant avec l’Etat toutes les collectivités et les partenaires.

L’Etat, localement, appuie et assiste la collectivité. Le Préfet reçoit le dossier du maire et prépare l’avis de l’Etat avant de le transmettre à l’ANRU.

Le comité technique de l’ANRU vérifie la cohérence du projet (qualité du projet urbain, concertation et gestion de proximité, relogement et reconstitution de l’offre de logement, recherche de mixité sociale et fonctionnelle) puis valide le cas échéant le dossier. L’ANRU prend la délibération et le préfet prépare une convention pluriannuelle signée avec les divers partenaires.