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Un duplicata de permis de conduire peut-être
demandé en cas de vol, de perte,
de permis détérioré,
de changement d'état civil.
Toute demande de duplicata doit obligatoirement
être déposée à
la Préfecture (pour les habitants
de Montpellier), à la mairie
du lieu de résidence (uniquement
pour les personnes domiciliées hors
Montpellier) en y joignant les
pièces suivantes :
- Le formulaire de demande de duplicata
dûment renseigné
- Soit la déclaration de perte
ou de vol établie par la police
nationale ou la gendarmerie,
soit le permis détérioré
ou à l'ancien nom
- Photocopie d'une pièce d'identité
ou du livret de famille
- Deux photographies d'identité
identiques, récentes et
conformes aux normes réglementaires
- Le cas échéant, l'attestation
d'enregistrement du permis communautaire
ou l'attestation d'authenticité
du titre de conduite de l'Union Européenne
avec la traduction en langue française
- L'établissement du permis de
conduire est gratuit depuis le 1er février
2002
- Une enveloppe libellée à l'adresse
de l'intéressé et timbrée au tarif en vigueur
Le délai moyen de délivrance est d'environ un mois (hors période estivale).
La durée de validité de la
déclaration de perte ou de vol est
de deux mois. Elle ne peut être prorogée
ou renouvelée. Passé ce délai,
la déclaration de vol ou de perte ne sera plus valable pour circuler.
NOTA : Dans
le cas où vous demanderiez un duplicata
suite à une perte ou un vol, il est
rappelé que vous êtes dans
l'obligation de remettre sans délai
à la Préfecture de l'Hérault,
Bureau des usagers de la route, le permis
de conduire qui aurait été
retrouvé postérieurement
à la délivrance du présent
duplicata sollicité.
Télécharger
le formulaire "Demande
de duplicata de permis de conduire"
- Cerfa n°11246*01 (format PDF)
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