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Site de la Modernisation des Politiques Publiques

 

 

L'Etat en mouvement à l'échelon régional

 

 

 

 

Dernière mise à jour : 09 décembre 2009

 

Principes d'organisation

 

Le niveau régional devient le niveau de droit commun du pilotage des politiques publiques.

 

Les structures régionales exercent des compétences correspondant au périmètre des ministères.

 

Les préfets de région auront autorité sur les préfets de département dans le cadre de leur mission de pilotage des politiques publiques.

 

Les missions en matière de santé sont regroupées au sein d'agences régionales de santé.

 

Des directions interrégionales de la mer assureront la cohérence de l'action des services chargés des politiques de la mer et du littoral.

 

 

Organisation cible

 

 

DRAC : Direction Régionale des Affaires Culturelles

 

DIRM : Direction Interrégionale de la mer

(DRAM+phares et balises (DDE)+coord environnementale façade (DIREN))

 

DREAL : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

(DRE+DRIRE (hors DI et métrologie)+DIREN)

 

DRAAF : Direction Régionale de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt (DRAF+SV)

 

DRJSCS : Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale

(DRJS+DRASS hors santé)

 

DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurence et de la Consommation, du Travail et l'Emploi (DRTEFP+DDTEFP+DRCCRF+

DRT+DRCA+DRCE+DRIRE (DI et métrologie)

 

DRFiP : Direction Régionale des Finances Publiques (TPGR+services fiscaux)

 

ARS : Agence Régionale de Santé

 

 

 

 

Calendrier

 

La mise en place des nouvelles directions régionales ou interrégionales sera réalisée
au plus tard en janvier 2010

 

Les agences régionales de la santé (ARS) seront opérationnelles au plus tard au 1er juillet 2010.
Pendant la période transitoire, les fonctions sanitaires et médico-sociales resteront exercées par les structures
DRASS/DDASS

 

 

Informations utiles

 

Organigrammes

 Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)

 Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)

 Direction Régionale de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt (DRAAF)

 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS)

 Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)

 

 

Liens utiles

 

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurence et de la Consommation, du Travail et l'Emploi DIRECCTE)

 

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS)

 

 Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

 

Glossaire

 

DDE Direction Départementale de l’Equipement
DRTEFP Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
DIREN Direction Régionale de l’Environnement
DRAF Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt
DRAM Direction Régionale dles Affaires Maritimes
DRASS Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales
DRCA Délégation Régionale au Commerce et à l’Artisanat
DRCCRF Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
DRCE Direction Régionale du Commerce Extérieur
DRIRE Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement
DRJS Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports
DRT Direction Régionale du Tourisme
DRTEFP Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
SV Services Vétérinaires
   

 

 

 

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