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Dernière mise à jour : 09 décembre
2009
Principes d'organisation

Le
niveau régional devient le niveau de droit commun du pilotage
des politiques publiques.
Les structures
régionales exercent des compétences correspondant
au périmètre des ministères.
Les préfets
de région auront autorité sur les préfets
de département dans le cadre de leur mission de pilotage
des politiques publiques.
Les
missions en matière de santé sont regroupées
au sein d'agences régionales de santé.
Des directions
interrégionales de la mer assureront la cohérence
de l'action des services chargés des politiques de la mer
et du littoral.
Organisation cible


DRAC : Direction Régionale des Affaires Culturelles
DIRM : Direction Interrégionale
de la mer
(DRAM+phares et balises (DDE)+coord environnementale
façade (DIREN))
DREAL : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement
et du Logement
(DRE+DRIRE (hors DI et métrologie)+DIREN)
DRAAF : Direction Régionale de l'Agriculture, de l'Alimentation
et de la Forêt (DRAF+SV)
DRJSCS
: Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
(DRJS+DRASS hors santé)
DIRECCTE : Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurence et de la Consommation, du Travail et
l'Emploi (DRTEFP+DDTEFP+DRCCRF+
DRT+DRCA+DRCE+DRIRE (DI et métrologie)
DRFiP : Direction Régionale des Finances Publiques (TPGR+services
fiscaux)
ARS : Agence Régionale de Santé
Calendrier

La
mise en place des nouvelles directions régionales ou interrégionales
sera réalisée
au plus tard en janvier 2010
Les
agences régionales de la santé (ARS) seront opérationnelles au plus
tard au 1er juillet 2010.
Pendant
la période transitoire, les fonctions sanitaires et médico-sociales
resteront exercées par les structures
DRASS/DDASS
Informations utiles

Organigrammes
Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)
Direction Régionale de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt (DRAAF)
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS)
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Liens utiles

Direction
Régionale des Entreprises, de la Concurence et de la Consommation,
du Travail et l'Emploi DIRECCTE)
Direction
Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion
Sociale (DRJSCS)
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement
et du Logement
Glossaire

| DDE |
Direction Départementale de l’Equipement |
| DRTEFP |
Direction Départementale du Travail, de l’Emploi
et de la Formation Professionnelle |
| DIREN |
Direction Régionale de l’Environnement |
| DRAF |
Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt |
| DRAM |
Direction Régionale dles Affaires Maritimes |
| DRASS |
Direction Régionale des Affaires Sanitaires
et Sociales |
| DRCA |
Délégation Régionale au Commerce et à l’Artisanat |
| DRCCRF |
Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation
et de la Répression des Fraudes |
| DRCE |
Direction Régionale du Commerce Extérieur |
| DRIRE |
Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche
et de l’Environnement |
| DRJS |
Direction Régionale de la Jeunesse et des
Sports |
| DRT |
Direction Régionale du Tourisme |
| DRTEFP |
Direction Régionale du Travail, de l’Emploi
et de la Formation Professionnelle |
| SV |
Services Vétérinaires |
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