Le décret 2007-1735 du 11décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l’environnement est entré en vigueur le 1er janvier 2008.
Les dispositions de ce texte et de ses arrêtés d’application remplacent les dispositions des circulaires de 1970 et de 2003 relatives aux obligations des propriétaires d’ouvrage concernant l’inspection et la surveillance des barrages intéressant la sécurité publique et l’organisation du contrôle des digues intéressant la sécurité publique.
Le nouveau décret et ses textes d’application mettent en place 4 catégories de barrages et digues de A à D, selon l’importance de l’ouvrage et la population protégée. Les ouvrages, suivant leur catégorie, sont soumis à un ensemble de préconisations en terme d’études et de consignes d’entretien et de surveillance.
Tout propriétaire de barrage ou de digue est concerné par cette réglementation, qui précise les rôles et obligations de chacun.
L’ensemble des textes déjà parus est consultable ci après. Ce récapitulatif sera complété au fur et à mesure de la parution des nouveaux textes.
Contact :
Michèle DHEILLY, Direction départementale de l'Agriculture et de la forêt (DDAF),
michele.dheilly@agriculture.gouv.fr
Classement des digues et barrages
 Arrêté n°DDTM34-2011-08-01286 du 08/08/2011 concernant la digue de la Poste sur la commune de BEDARIEUX - Classe C
Arrêté n°DDTM34-2011-08-01287 du 08/08/2011 concernant la digue de la Perspective sur la commune de BEDARIEUX - Classe C
Arrêté n° DDTM34-2011-06-00816 du 20 juin 2011 concernant le bassin de rétention "G" dit "de l'Arbre Blanc" sur la commune de GRABELS
Arrêté n° DDTM34-2011-06-0083 du 28 juin 2011 concernant la digue dite "digue du bourg" sur la commune de SAINT NAZAIRE DE PEZAN - Classe C
Arrêté n° DDTM34-2011-06-00817 du 20 juin 2011 concernant la digue dite "digue du bourg" sur la commune de VILLEMAGNE L'ARGENTIERE - Classe C
Arrêté n° 2010/01/3259 du 16 novembre 2010 concernant la digue du Méjean : Classe C
Arrêté n° 2010/01/3258 du 16 novembre 2010 concernant la digue rive droite du Lantissargue et rive gauche du Rieu Coulon du Domaine de Saporta à Maurin : Classe C
Arrêté n° 2010/01/3257 du 16 novembre 2010 concernant les deux déversoirs rive gauche du Lantissargue amont et aval du Marais de Gramenet : Classe C
Arrêté n° 2010/01/3256 du 16 novembre 2010 concernant la digue rive gauche du Lantissargue secteur du Thôt : Classe D
Arrêté n° 2010/01/3255 du 16 novembre 2010 concernant la digue rive gauche du Lantissargue du Domaine de Saporta au Marais de Gramenet : Classe B
Arrêté n° 2010/01/3254 du 16 novembre 2010 concernant la digue rive droite de la Lironde du Mas Neuf à l'étang du Méjean : Classe B
Arrêté n° 2010/01/3253 du 16 novembre 2010 concernant la digue rive droite du Lez de l'A9 au confluent avec la Mosson : Classe B
Arrêté n°2010/01/3252 du 16 novembre 2010 concernant le déversoir de Gramenet rive gauche du Lez : Classe C
Arrêté n°2010/01/3251 du 16 novembre 2010 concernant la digue rive gauche du Lez et de Gramenet de l'autoroute A9 au poste d'observation de l'étang du Méjean : Classe B
Arrêté n° 2010/01/3197 du 4 novembre 2010 concernant la retenue du lac de Cécélès sur la commune de Saint Mathieu de Tréviers
Arrêté n° 2010/01/3198 du 4 novembre 2010 concernant la retenue du mas Domergue sur la commune de Montoulieu
Arrêté n° 2010/01/3199 du 4 novembre 2010 concernant la retenue de Partlages sur la commune de Saint Pierre de la Fage
Arrêté n° 2010/01/3084 du 19 octobre 2010 concernant le barrage des Monts d'Orb sur la commune d'Avène
Arrêté n° 2010/01/3083 du 19 octobre 2010 concernant le barrage de l'Ayrette sur la commune de Mons la Trivalle
Arrêté n° 2010/01/3082 du 19 octobre 2010 concernant le barrage du Salagou sur la commune de Clermont l'Hérault
Arrêté n° 2010/01/3080 du 19 octobre 2010 concernant le barrage des Olivettes sur la commune de Vailhan
Arrêté n° 2010/01/713 du 4 mars 2010 concernant le classement de la digue dite "Digue Est du Bourg", commune de Mudaison
Arrêté n° 2010/01/712 du 4 mars 2010 concernant le classement de la digue dite "Digue des Crosasses", commne de Lunel-Viel
Arrêté n° 2010/01/711 du 4 mars 2010 concernant le classement de la digue dite "Digue Sud Ouest du Bourg", commune de Mauguio
Arrêté n° 2010-01-561 du 23 février 2010 concernant le classement de la digue dite "Digue de Calquières", commune de Pèzenas
Arrêté n° 2010-01-560 du 23 février 2010 concernant le classement de la digue dite "Digue du Faubourg des Cordeliers", commune de Pèzenas
Arrêté n° 2010-01-559 du 23 février 2010 concernant le classement de la digue dite "Digue de Pézenas Ville", commune de Pèzenas
Arrêté N°2009-I-4085 du 17 décembre 2009 concernant la digue dite "de ceinture du bourg", commune d'Usclas d'Hérault
Arrêté N°2009-I-4087 du 17 décembre 2009 concernant la digue dite "digue de ceinture du bourg", commune de Florensac
Arrêté N°2009-I-4083 du 17 décembre 2009 concernant la digue dite "digue des Campanelles", commune de Fabrègues
Arrêté N°2009-I-4084 du 17 décembre 2009 concernant la digue dite "digue de la Plantade", commune de Fabrègues
Arrêté N°2009-I-4086 du 17 décembre 2009 concernant la digue dite "digue de ceinture du bourg", commune de Cazouls d'Hérault
Arrêté N°2009-I-3633 du 30 novembre 2009 concernant la digue dite "digue de ceinture du bourg", commune de Saint-Thibery
Arrêté N°2009-I-3913 du 9 décembre 2009 relatif à la mise en demeure de M. le Président du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'eau de la Vallée du Jaur
Arrêté N°2009-I-3518 du 24 novembre 2009 concernant la retenue de Jeantou, propriété du Conseil Général de l'Hérault, sur la commune de Saint-Mathieu de Tréviers
Arrêté N°2009-I-3519 du 24 novembre 2009 concernant la retenue du Rieucoulon, propriété du Conseil Général de l'Hérault, sur la commune de Prades-le-Lez
Arrêté N°2009-I-3520 du 24 novembre 2009 concernant la retenue de la Jasse, propriété du Conseil Général de l'Hérault, sur la commune de Mas-de-Londres
Arrêté N°2009-I-3490 du 23 novembre 2009 concernant la retenue de la Matane, propriété du Conseil Général de l'Hérault, sur la commune de Claret
Documents de référence
Obligations du propriétaire vis à vis d'un barrage de classe A
Obligations du propriétaire vis à vis d'un barrage de classe B
Obligations du propriétaire vis à vis d'un barrage de classe C
Obligations du propriétaire vis à vis d'un barrage de classe D
Obligations du propriétaire vis à vis d'une digue de classe A
Obligations du propriétaire vis à vis d'une digue de classe B
Obligations du propriétaire vis à vis d'une digue de classe C
Obligations du propriétaire vis à vis d'une digue de classe D
Récapitulatif des textes parus récemment
ARRETE DU 7 AVRIL 2011 poortant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
ARRETE DU 16 JUIN 2009 modifiant l’arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques
DECRET N° 2007-1735 DU 11 DECEMBRE 2007 relatif à la sécurité des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l'Environnement
ARRETE DU 1ER FEVRIER 2008 relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement du Comité Technique Permanent des Barrages et Ouvrages Hydrauliques
ARRETE DU 1er FEVRIER 2008 portant nomination au Comite Technique Permanent des Barrages et Ouvrages Hydrauliques
ARRETE DU 29 FEVRIER 2008 fixant les prescriptions relatives à la sécurité des personnes et des biens
ARRETE DU 12 JUIN 2008 définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu
CIRCULAIRE DU 8 juillet 2008 MEEDDAT relative au contrôle et à la sécurité des ouvrages hydrauliques au titre des dispositions mises en place par le décret 2007-1735 du 11 décembre 2007
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