Les services de l’Etat en Languedoc-Roussillon et dans l’Hérault

Dispositif d'aide aux exploitants spécialisés en ostréiculture

Afin de venir en aide aux exploitations ostréicoles victimes de mortalité des naissains et ou demi-élevages, le Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche a mis en place une enveloppe nationale de 2,5 M€ de prise en charge des intérêts bancaires.

Une mesure de type Fond d’Allégement des Charges (FAC) est mise en place pour aider les exploitations les plus en difficulté.

Ce FAC intervient sous forme d’une prise en charge des intérêts 2009 sur les prêts professionnels d’une durée supérieure ou égale à 24 mois, bonifiés ou non.

L’aide est plafonnée à 10 % de l’échéance totale annuelle 2009 (intérêt et capital) et à 20% pour les jeunes ostréiculteurs.

Pour bénéficier de cette aide, les exploitations doivent satisfaire aux conditions suivantes :

• Taux de spécialisation en ostréiculture d’au moins 50% du chiffre d’affaires ;
• Taux de perte du stock de naissains et/ou du demi-élevage d’au moins 50 % ;
• Taux d’endettement a minima de 30% (total dettes hors foncier /total actif hors foncier) ;
• Pour les exploitations au forfait, le taux d’endettement a minima est de 10 % et est calculé comme étant le ratio annuités / chiffre d’affaires ;
• Montant minimum de prise en charge : 300 €.

Les demandes d'aides complètes devront parvenir à la DDAF de l'Hérault au plus tard le 15 janvier 2010.

Télécharger les documents pdf :

Formulaire avec notice (Format PDF - 73 Ko)

Annexe : pouvoir donné à la société (Format PDF - 29 Ko)

Annexe : modèle d’extraction des annuités (Format PDF - 9 Ko)

Communiqué de presse (Format PDF - 17 Ko)