La préfecture de l’Hérault et la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (ex DDAF) organisent une consultation du public, d’une durée d’un mois en mairie et deux mois sur le site internet de la Préfecture, sur le projet d'arrêté préfectoral fixant le 4ème programme d’action de lutte contre les nitrates d'origine agricole. Cette consultation portera également sur l'évaluation environnementale du programme.
Vous pouvez télécharger les documents pdf suivants :
 Projet d’arrêté préfectoral fixant le 4ème programme d’action de lutte contre les nitrates d'origine et ses annexes (1,4 Mo)
Rapport d'évaluation environnementale (7 Mo)
Résumé non technique de l’évaluation environnementale à destination du public (420 Ko)
Avis de l’autorité environnementale (DREAL, ex DIREN) (501 Ko)
ou les consulter :
 dans 5 mairies de la zone vulnérable qui est celle de l’application du programme d’action et qui compte au total 19 communes de l’Hérault : Saint-Aunés, Mauguio, Lansargues, Marsillargues et Lunel.
Durée : 1 mois à compter de la 3éme semaine de janvier 2010
Horaires : du lundi au vendredi, de 8h à 17h.
Un registre des observations sera ouvert dans les mairies.
à la DDTM de l’Hérault, sur le site de Chaptal (ex DDAF), du lundi au vendredi (9h à 11h 30 et 14h à 16h), pendant un mois à compter du 18 janvier 2010 : un registre sera également ouvert.
Les observations du public pourront être adressées par correspondance à
DDTM Hérault
Consultation nitrates
520, allée Henri II de Montmorency
CS 60556
34 064 MONTPELLIER cedex 02
ou par courrier électronique à l’adresse suivante : consultation-nitrates.ddaf34@agriculture.gouv.fr
Pour être prise en compte, les observations devront indiquer l’identité ainsi que la profession de l’émetteur. |
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