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Elections 2011 de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)

 

La date de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats de communes à la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) est fixée au mercredi 16 mars 2011.

 

Le vote ayant lieu par correspondance (voie postale cachet de La Poste faisant foi ou dépôt à la préfecture), la clôture du scrutin interviendra le lundi 14 mars 2011 à 16h 30. Les plis devront donc être parvenus au plus tard à cette date.

TéléchargerArrêté préfectoral n°2011-1-831 fixant la liste des 47 membres de la commission départementale de la coopération intercommunale du 14 avril 2011

 

TéléchargerArrêté préfectoral 2011-1-578 du 16 mars 2011 relatif aux résultats de l'élections du 16 mars 2011

 

TéléchargerArrêté préfectoral 2011-1-467 du 25 février 2011 relatif à la liste des candidats

 

TéléchargerArrêté préfectoral 2011-1-399 du 10 février 2011 fixant le nombre des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale et la répartition des sièges

 

TéléchargerArrêté préfectoral 2011-1-408 du 11 février 2011 relatif à l'organisation des élections

 

Listes des 5 collèges électoraux (5 listes)

TéléchargerCollège des 276 communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du département

TéléchargerCollège des 5 communes les plus peuplées

TéléchargerCollège des 62 autres communes

TéléchargerCollège des 29 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

TéléchargerCollège des 159 syndicats intercommunaux et mixtes

 

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