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Contrat de projets Etat-Région 2007-2013

Un contrat de projets pour traiter des grands enjeux de développement du Languedoc-Roussillon :

 

Des montants financiers significatifs

 

Le contrat de projets, signé le 18 décembre 2006, engage :

- l’Etat à hauteur de 495,29 millions d’euros

- la Région à hauteur de 814,32 millions d’euros

 

A cette enveloppe s’ajouteront 399 millions d’euros de crédits européens fléchés sur les priorités du CPER.

 

Des priorités au nombre de cinq déclinées en onze grands projets

 

La compétitivité, le développement durable et la cohésion sociale, sont au cœur du contrat de projets 2007-2013.Ces objectifs stratégiques ont été déclinés au sein des cinq priorités suivantes :

 

Valoriser le capital humain

 

L’Etat et la Région s’engagent à parité sur cette priorité qui inclut l’enseignement supérieur, la recherche et la formation soit (134 M€ Etat et 136 M€ Région, l’Europe 84 M€) avec quelques projets phares : le site universitaire Saint-Charles, la relocalisation de la faculté de médecine à Montpellier, et un soutien en matière de recherche, aux secteurs porteurs d’innovation (agronomie, biologie santé, chimie, TIC).

 

Soutenir les entreprises

 

Une enveloppe de 306 M€ est consacrée au développement économique (75 M€ Etat, 157 M€, Région et 74 M€ Europe) et doit permettre de soutenir notamment les pôles de compétitivité et les filières agricoles au sein desquelles la viticulture tient une large part (60 M€).

 

Garantir un aménagement équilibré du territoire

 

L’aménagement du territoire mobilise plus du tiers de l’enveloppe globale, (l’Etat y consacre 188 M€, l’Europe 124 M€ et la Région 271 M€), avec quelques axes clés : la prévention des inondations, la lutte contre le changement climatique, la politique de l’eau et l’aménagement du littoral.

 

Au sein de cette priorité est intégré un volet territorial dont le contenu sera négocié au cours de cette année 2007.

 

Assurer le renouvellement de l’offre de transports

 

Les transports dotés de 74 M€ Etat, et 223 M€ Région sont notamment destinés aux études d’avant projet liées au TGV, à l’aménagement de gares, à l’amélioration des circulations de TER, à des opérations de modernisation et de renouvellement des voies ou encore à l’intermodalité fer/mer.

 

Renforcer la cohésion sociale

 

38 M€ dont 25 M€ Etat sont consacrés :

- d’une part aux opérations relevant du domaine médico-social (intervention de l’Etat seul à hauteur de 7,12 M€).

- d’autre part aux projets culturels avec des opérations d’ores et déjà identifiées telles que l’amphithéâtre de Nîmes ou encore le théâtre de l’Archipel à Perpignan.

 

CPER et développement durable

 

Les 11 projets du Contrat de Projets Etat Région 2007-2013 ont été étudiés par un consultant spécialiste de l’environnement pour qu’ils soient mis en œuvre d’une manière favorable au développement durable.

 

Des bilans

 

Bilan de l'exercice 2007 (Format PDF - 789 Ko)

 

 

Ressources

 

Demande de subvention FEDER/CPER

Ce document est disponible en 4 formats à télécharger en fonction de l'outil bureautique installé sur votre poste de travail.

Dossier type au format PDF (152 Ko)

Dossier type au format DOC (685 Ko)

 

 

le Contrat de Projets Etat Région Languedoc-Roussillon 2007-2013 (Format PDF - 965 Ko)

 

Contrat de Projets Etat Région Languedoc-Roussillon 2007-2013 : Avenant de révision à mi-parcours(Dossier de presse) (Format PDF - 326 Ko)

 

le rapport de l’Evaluation Stratégique Environnementale
du Contrat de Projets Etat Région 2007-2013
- version provisoire du 24 avril 2007

(Format PDF - 547 Ko)

 

l’avis de l’autorité environnementale relatif à l’Evaluation Stratégique Environnementale

(Format PDF - 56 Ko)

 

Les sigles utilisés dans le rapport d’Evaluation Stratégique Environnementale

(Format PDF - 9 Ko)

 

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