Les services de lEtat en Languedoc-Roussillon et dans lHérault

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Contrat de plan Etat-Région - Bilan 2003

en Languedoc-Roussillon

(Archives 2000-2006)

Le bilan d'exécution du contrat de plan Etat-région établi par les services de l'Etat et de la Région.veut contribuer à la transparence de l'action publique.

Il, permet d'apprécier les efforts consentis par les deux parties pour réaliser les objectifs communs qu'ils se sont donnés dans un cadre pluriannuel, mais aussi les contraintes qu'ils peuvent rencontrer.

Toutefois, il convient d'interpréter avec précaution les éléments chiffrés contenus dans ce bilan, et notamment les montants engagés, compte tenu à la fois d'une méthodologie d'élaboration empirique et, pour l'Etat, d'un recensement plus restrictif des opérations labellisées contrat de plan alors que la comptabilité des collectivités locales, et donc des conseils régionaux, autorise plus de souplesse en la matière.

Au 31 décembre 2003, 678 millions d'euros ont été engagés conjointement par l'Etat et la Région depuis 2000, soit 48,5% du montant initial du contrat (1443 millions d'euros), selon la répartition suivante:

L'Etat a engagé 333,1 millions d'euros, soit 43% du montant initialement inscrit au contrat. L'engagement de l'Etat en Languedoc-Roussillon est conforme à la moyenne nationale.

La Région a engagé 345 millions d'euros, soit 55,4% du volet régional du contrat de plan.

Le taux de réalisation théorique devrait être de 57%. Aucune région ne peut cependant s'en prévaloir. Le retard pris dès les premières années d'exécution du contrat est une fois de plus difficile à rattraper.

Ainsi, les sommes engagées en 2003 par l'Etat sont en hausse de 8,6% par rapport à l'année 2002: 95 millions d'euros contre 87,5 en 2002, soit 182,5 millions d'euros et 55% du cumul engagé sur 4 ans.

Enfin, et c'est le plus important, les montants mandatés, autrement dit effectivement payés, s'élèvent en 2000-2003 à plus de 400 millions d'euros répartis comme suit:
209,5 millions d'euros mandatés par l'Etat,
190,5 millions d'euros mandatés par la Région.

Si au 31 décembre 2003 le taux de programmation de l'Etat est en retrait par rapport à celui de la Région (43% comparé à 55,4%), son taux de mandatement lui est supérieur de 7 points, soit 62,9% comparé à 55,2% pour la Région.

Etat d'avancement du contrat par grands objectifs

"Soutenir la création d'activité, de richesses et d'emplois"

La mise en œuvre du premier objectif du contrat de plan est satisfaisante avec, sur 2000-2003:
- un taux d'engagement des crédits de 46% pour l'Etat et 55,6% pour la Région,
- un taux de mandatement de 55,4% pour l'Etat et 64,1% pour la Région.

Les montants engagés en 2003 par l'Etat pour soutenir les technologies (mesure I) s'élèvent à plus de 3 millions d'euros. Plus de 9,3 millions d'euros ont été payés par l'Etat sur 2000-2003, pour un taux de mandatement qui avoisine les 87%.

L'Etat a engagé en 2003 1,9 millions d'euros sur la mesure II relative à la diffusion des compétences en faveur de la compétitivité des entreprises, en hausse de 23% par rapport à 2002. En un an, 17% de l'enveloppe affectée par l'Etat à cette mesure ont été payés. Les taux de mandatement de l'Etat et de la Région sont élevés, à respectivement 77 et 78%.

Le niveau de programmation des actions en faveur du secteur agricole (mesure IV) est comparable entre l'Etat et la Région avec des taux d'engagement de respectivement 48% et 54% sur la période 2000-2003.

Les flux de financement de l'Etat sur la mesure forêt et filière bois (mesure V) sont en hausse de 15% par rapport à l'année 2002.

Sur le volet tourisme (mesure VI), 656 000 euros ont été engagés par l'Etat en 2002 contre plus d'un million d'euros en 2003, pour un taux d'engagement global de 38%.

" Optimiser les compétences"

Concernant le deuxième objectif du contrat de plan:
- l'Etat a engagé 52% et payé 57,5% des crédits engagés,
- la Région respectivement 66% et 44,6%.

Sur la mesure VII dotée de 97,2 millions d'euros et regroupant les actions visant à développer le potentiel scolaire et universitaire du Languedoc-Roussillon, le taux d'engagement de l'Etat s'élève à 54,5% et à 42,3% pour la Région. Depuis 2000, près de 53 millions d'euros ont été engagés par l'Etat, soit 54,5% de son enveloppe initiale. L'Etat a par ailleurs payé 16,7 millions d'euros en 4 ans, la Région près de 3 millions d'euros.

Sur le volet formation et emploi (mesure VIII), l'Etat a engagé en 2003 2,2 millions d'euros. Les taux de mandatement de l'Etat et de la Région sont comparables à hauteur de respectivement 73,7% et 79,1% sur 2000-2003.

En matière de recherche (mesure IX), les sommes engagées par l'Etat en 2003 sont en hausse de 49% par rapport à 2002 et représentent plus du quart de son enveloppe initiale. Avec un taux de mandatement de 93%, l'Etat avait payé entre 2000 et 2003 22,3 millions d'euros. La Région, avec 8,5 millions payés, affiche un taux de mandatement de 20%.

Sur la mesure X consacrée à la diffusion culturelle, l'Etat et la Région ont payé en 4 ans un même montant : 10,4 millions d'euros, correspondant à des taux de mandatement de respectivement 69% et 62% des crédits contractualisés.

" Valoriser la qualité de l'espace et son accessibilité"

Dans le cadre du 3ème objectif:
- l'Etat a engagé 37% et payé 69,8% des crédits engagés,
- la Région respectivement 44% et 58,3%.

Dans le secteur de l'environnement et du patrimoine naturel (mesure XII), le cumul des paiements de l'Etat n'atteint que 4,9 millions d'euros sur une maquette financière de 37,5 millions d'euros. L'Etat reste notamment dans l'attente de la part des maîtres d'ouvrage des dossiers relatifs à la prévention des inondations.

Sur le littoral (mesure XIII), l'engagement de l'Etat a été en 2003 plus du double de ce qu'il avait été en 2002, alors même que plusieurs grands projets d'investissement seront financés, notamment le lido de Sète à Marseillan. Le cumul des paiements atteint sur 2000-2003 13 millions pour la Région et 2,3 millions d'euros pour l'Etat.

Hors CPER, le CIADT du 13 décembre 2002 a créé une Dotation de gestion intégrée du littoral, la DGIL, dotée de plus de 25 millions d'euros sur la période 2003-2006, qui doit être complétée par un montant identique apporté par la Région.

Avec 36 millions d'euros engagés en 2003, l'Etat a multiplié par 3 son effort en faveur des transports (mesure XIV) par rapport à 2002.

Sur 4 ans, les taux d'engagement de l'Etat et de la région sont équivalents, à 38%, mais en paiement, l'Etat affiche un taux de 77% et la Région de 59%.

L'Etat finance en totalité, hors contrat de plan, plusieurs opérations structurantes, notamment le programme A75 pour lequel 37 millions d'euros ont été programmés en 2003 et 49 millions payés.

En conclusion, l'année 2003 a été marquée pour l'Etat par un effort de rattrapage du retard des 3 premières années d'exécution du contrat de plan qui reste à poursuivre.

Les contraintes du budget de l'Etat, comme parfois celles des budgets des régions, laissent à penser que certaines opérations ne seront réalisées qu'avec un certain décalage dans le temps.

Les discussions en cours pour établir un avenant au contrat de plan devraient permettre les ajustements nécessaires à budget constant, en prenant en compte quelques redéploiements.

SOMMAIRE

Communication du Préfet devant le Conseil Régional du 2 juillet 2004 (Format PDF - 211 Ko)

Bilan 2003

Cliquer ici pour télécharger le document entier (Format PDF - 658 Ko)

Synthèse (Format PDF - 24 Ko)
Partie 1	Volet régional (Format PDF - 344 Ko) Objectif 1 : Soutenir la création d'activités, de richesses et d'emplois (Format PDF - 154 Ko) Mesure I : La technologie comme moteur de développement des entreprises (Format PDF - 44 Ko) Action I.1 : Mobiliser la ressource régionale en vue de la diffusion et du transfert de technologie Action I.2 : Promouvoir un projet régional « Incubation et Création d’Entreprises Technologiques Action I.3 : Favoriser l’appropriation par les PME/PLI des techniques industrielles d’avenir et développer l’usage des TIC Action I.4 : Accompagner les investissements matériels et technologiques des PMI Mesure II : La diffusion des compétences comme clé de la compétitivité des entreprises (Format PDF - 39 Ko) Action II.1 : Investissements immatériels des entreprises artisanales, Commerciales et de services Action II.2 : Investissements groupés des entreprises artisanales, commerciales et de services Action II.3 : Renforcement de la performance commerciale des PME vers les marchés Extérieurs Action II.4 : Investissements immatériels des PME/PMI Mesure III : Le développement d’actions en faveur du maintien du commerce, de l’artisanat et des services de proximité en zone sensible (Format PDF - 10 Ko) Mesure IV : L’adaptation du secteur agricole et agro-alimentaire aux nouvelles conditions du marché et aux enjeux de qualité et d’occupation du territoire (Format PDF - 68 Ko) Action IV.1 : Favoriser l’installation en agriculture Action IV.2 : Gérer la ressource en eau et optimiser l’irrigation Action IV.3 : Accompagner les mutations des filières agricoles et renforcer la valorisation des produits alimentaires de qualité Action IV.4 : Soutenir l’adaptation des entreprises agro-alimentaires coopératives et privées et améliorer leur compétitivité Action IV.5 : Promouvoir une gestion intégrée des territoires dans les zones rurales fragiles Mesure V : Valoriser la ressource forestière et renforcer la filière bois (Format PDF - 27 Ko) Action V.1 : Promouvoir la gestion durable des forêts Action V.2 : Développer la transformation et la commercialisation des bois Mesure VI : Le développement d’un tourisme de qualité (Format PDF - 27 Ko) ActionVI.1 : Amélioration de la qualité et de la commercialisation de l’hébergement touristique Action VI.2 : Mettre en œuvre des actions stratégiques en faveur du tourisme Action VI.3 : Adapter les entreprises aux évolutions du marché Action VI.4 : Concrétiser le droit aux vacances pour tous Action VI.5 : Attractivité du territoire et promotion de nouveaux produits
	Objectif 2 : Optimiser les compétences (Format PDF - 161 Ko) Mesure VII : L’amélioration du niveau de connaissance et l’adaptation du potentiel scolaire et universitaire régional (Format PDF - 58 Ko) Action VII.1 : Mieux équiper les établissements d’enseignement secondaire Action VII.2 : Favoriser la coopération inter-établissements Action VII.3 : Développer les enseignements professionnels Action VII.4 : Améliorer les conditions de vie des étudiants Mesure VIII : Accroître l’efficacité de la formation et des politiques de l’emploi (Format PDF - 44 Ko) Action VIII.1 : Améliorer la capacité d’insertion professionnelle des jeunes et des adultes Action VIII.2 : Prévenir et lutter contre les exclusions des adultes demandeurs d’emploi Action VIII.3 : Encourager la capacité d’adaptation des salariés et des entreprises Action VIII.4 : Favoriser le développement de l’activité Action VIII.5 : Contribuer au développement des territoires par la formation et une utilisation maîtrisée des nouvelles technologies Action VIII.6 : Soutenir les dispositifs d’information et de prospectives Action VIII.7 : Développer l’aide aux organismes de formation Mesure IX : La recherche au service du développement régional (Format PDF - 50 Ko) Action IX.1 : Structurer une recherche de qualité en sciences humaines et sociales Action IX.2 : Génome, après génome, thérapie cellulaire, santé Action IX.3 : Génomique végétale, agronomie et développement durable Action IX.4 : Eau et environnement Action IX.5 : Sciences de la matière et des systèmes Action IX.6 : Diffusion et valorisation de la culture scientifique et technique Action IX.7 : Réseau haut débit Mesure X : Favoriser l’accès à la culture (Format PDF - 25 Ko) Action X.1 : Restaurer et mettre en valeur le patrimoine Action X.2 : Construire, aménager ou rénover des lieux de diffusion des arts de la scène Action X.3 : Valoriser le patrimoine régional et soutenir la création artistique Action X.4 : Mettre en réseau les équipements existants et développer l’aménagement culturel du territoire Action X.5 : Développer l’enseignement artistique Action X.6 : Accompagner le développement chorégraphique et musical Action X.7 : Mettre en place des espaces de culture multimédia Action X.8 : Promouvoir les langues et cultures régionales Mesure XI : Développer le sport et l’information pour les jeunes (Format PDF - 15 Ko) Action XI.1 : Remettre en valeur le complexe de Font Romeu Action XI.2 : Rénover les centres de vacances et les pôles d’activités de loisirs sportifs Action XI. 3 : Le développement de la politique de l’emploi et de l’information
	Objectif 3 : Valoriser la qualité de l'espace et son accessibilité (Format PDF - 71 Ko) Mesure XII : Le patrimoine naturel comme facteur d’un développement de qualité (Format PDF - 27 Ko) Action XII.1 : Développer et favoriser la diffusion des connaissances Action XII.2 : Gérer les espaces d’intérêt patrimonial Action XII.3 : Assurer la maîtrise et la gestion de l’eau Action XII.4 : Favoriser l’éducation à l’environnement Action XII.5 : Mettre en place une évaluation environnementale Mesure XIII : La valorisation du littoral (Format PDF - 33 Ko) Action XIII.1 : Requalification des stations littorales Action XIII.2 : Restaurer, préserver et valoriser les lagunes littorales Action XIII.3 : Gérer l’évolution du trait de côte Action XIII.4 : Valoriser les activités de pêche et de conchyliculture Action XIII.5 : Maintenir et restaurer la compétitivité des ports de commerce Mesure XIV : L’amélioration des transports et le développement du réseau logistique régional (Format PDF - 38 Ko) Action XIV.1 : Les liaisons routières Action XIV.2 : Le transport ferroviaire Action XIV.3 : L’infrastructure aéroportuaire Action XIV.4 : L’aménagement de la voie d’eau : le canal du Rhône à Sète
Partie 2	Volet territorial (Format PDF - 30 Ko) Mesure XV : les aspects territoriaux Action XV.1 : Contrats de pays Action XV.2 : Contrats d’agglomérations Action XV.3 : Soutien aux réseaux de villes Action XV.4 : Contrats de villes Action XV.5 : Soutien aux politiques de Massif Action XV.6 : Soutien à la mise en place d’une mission spécifique pour le littoral Action XV.7 : Les technologies de l’information au service du développement des territoires et de l’emploi Action XV.8 : Améliorer les services de santé
Partie 3	Volet interrégional (Format PDF - 23 Ko) Mesure XVI : les politiques interrégionales de Massif Action XVI.1 : Convention interrégionale Massif Central Action XVI.2 : Convention interrégionale Massif Pyrénées Mesure XVII : les programmes spécifiques Action XVII.1 : Ligne ferroviaire Béziers – Neussargues – Clermond-Ferrand Action XVII.2 : Réseau routier : axe Lyon - Toulouse Action XVII.3 : Canal du Midi Action XVII.4 : Vallée du Lot
Tableau récapitulatif du bilan 2003 (Format PDF - 20 Ko)


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