Les services de l’Etat en Languedoc-Roussillon et dans l’Hérault

Liste des communes rurales de l'Hérault

Mis à jour le 16 avril 2009

• Par décret du 13 avril 2006, un nouvel article (D.3334-8-1) a été inséré au Code Général des Collectivités Territoriales pour définir les communes rurales au sens des articles L.3334-10 et R.3334-8 du CGCT.

  
  En métropole, sont considérées comme communes rurales :

  1. les communes dont la population n’excède pas 2 000 habitants,
  2. les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants et n’excède pas 5 000 habitants, si elles n’appartiennent pas à une unité urbaine ou si elles appartiennent à une unité urbaine dont la population n’excède pas 5 000 habitants.

   

  N.B. : l’unité urbaine de référence est celle définie par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE). La population prise en compte est la population totale authentifiée à l’issue du recensement de la population.

• L’application de ce décret conduit à l’actualisation de la liste des communes rurales qui n’avait pas été modifiée depuis 1994 sur l’ensemble du territoire.

• Pour l’Hérault, la liste des communes rurales vient d’être actualisée par arrêté préfectoral N°2009-1-761 en date du 13 mars 2009.
  • La liste des communes rurales de l’Hérault (annexée à l’arrêté préfectoral du 13 mars 2009).
  • La cartographie des communes rurales.

   

Les textes :

• Décret N° 2006-430 du 13 avril 2006 (JO du 14 avril 2006)
• Code Général des Collectivités Territoriales :
  • article L.3334-10
  • article R.3334-8
  • article D.3334-8-1