Les services de l’Etat en Languedoc-Roussillon et dans l’Hérault

Le Comité médical et la Commission de réforme

Médecins agréés dans l'Hérault

Le Comité médical et la Commission de réforme sont des instances départementales consultatives au service des administrations et de leurs agents.

Le Comité médical est une instance départementale consultative pour les trois fonctions publiques, qui siège une fois par mois pour chacune d’entre elles. La direction départementale de la cohésion sociale est chargée de son secrétariat. Composé de médecins agréés, nommés par le Préfet, le comité médical est chargé de donner aux administrations des trois fonctions publiques employeurs (Etat, territoriale et hospitalière) un avis sur les droits à congé maladie des fonctionnaires (ordinaire, longue maladie, longue durée), leurs aptitudes aux fonctions, reclassement, réintégration ou mise à la retraite pour invalidité.

La Commission de réforme est une instance départementale consultative pour les fonctions publiques de l’Etat et des Hôpitaux, qui siège une fois par mois pour chacune d’entre elles. Elle comprend deux médecins, deux représentants de l’administration concernée, deux représentants des personnels, le représentant du Préfet. Le secrétariat et la présidence de la commission de réformesont assurés par la direction départementale de la cohésion sociale.

La commission donne un avis aux administrations employeurs sur l’imputabilité au service des accidents, maladies professionnelles (en cas de refus de cette reconnaissance d’imputabilité par l’administration), sur la prise en charge des soins, des arrêts de travail, la fixation des dates de consolidation et taux d'incapacité permanente partielle (IPP) qui en découlent, l’éventuelle reprise de travail à temps partiel thérapeutique. Elle se prononce sur les demandes de mise à la retraite pour invalidité ainsi que sur certaines prestations servies aux fonctionnaires en lien avec ses compétences.

A noter que le secrétariat de la commission de réforme de la fonction publique territoriale a été confié provisoirement au Centre de gestion de l’Hérault, établissement public local à caractère administratif par arrêté du 14 novembre 2006.

Liste des médecins agréés dans l'Hérault par spécialité et par commune

Le calendrier prévisionnel des séances pour 2011