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Aides aux entreprises

Aide à l'Affection d'un Volontaire International en Entreprise

(FRAEX-VIE)

(Archives 2000-2006)

Sommaire
Objectif du dispositif

 

L'aide FRAEX-VIE est destinée à favoriser le développement des PME à l'international, par l'affectation d'un Volontaire à l'International en Entreprise (VIE, ex-CSNE) dans un pays étranger, hors Union Européenne. La subvention permet de couvrir jusqu'à la moitié des dépenses d'investissement immatériel supportées par l'entreprise.

Le financement de l'aide est assuré par l'Etat et la Région au titre du Contrat de Plan.

 

 

Critères de sélection des projets

 

Pour pouvoir prétendre au bénéfice de la procédure d'aide FRAEX-VIE, l'affectation du Volontaire à l'International doit présenter les caractéristiques suivantes :

  • le candidat pressenti doit justifier d'une formation (ou d'une expérience professionnelle) à l'international,
  • il doit répondre aux conditions réglementaires de la procédure VIE,
  • le Volontariat ne peut être effectué que dans un pays hors Union Européenne,
  • la durée d'affectation peut aller de 6 mois (minimum) à 24 mois maximum,
  • la mission du VIE doit être précisément définie en fonction du pan de développement export de l'entreprise.

 

Conditions d'éligibilité

 

Ces conditions d'éligibilité relatives aux bénéficiaires de l'aide viennent en complément des critères de sélection applicables au projet.

Les procédures d'aide FRAEX sont réservées aux entreprises petites et moyennes de production et services liés, ainsi qu'aux groupements de ces entreprises.

L'entreprise doit être en situation financière saine, et être à jour de ses obligations fiscales et sociales. Elle doit posséder son siège social ou un établissement principal en région Languedoc-Roussillon.

 

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