Les services de l’Etat en Languedoc-Roussillon et dans l’Hérault

Aide à l'innovation (AI) (Archives 2000-2006)
Accès rapide - Aide à l'innovation (AI) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -   Objectif du dispositif Critères de sélection des projets Condition d'éligibilité Plafonds d'intervention Procédure de dépôt et d"instruction - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

L'aide à l'innovation a pour but d'inciter les entreprises à développer des programmes d'innovation en prenant en charge une partie du risque lié à cette innovation. Elle prend la forme d'une avance à taux zéro, remboursable seulement en cas de succès, qui permet de financer toutes les étapes du processus d'innovation.

Le financement de l'aide est assuré par l'Anvar et, en zone éligible, par le FEDER Objectif 2.

Le dispositif couvre l'intégralité du processus d'innovation :

• conception et définition de projets,
• extension des brevets,
• études de marché et de faisabilité,
• recherche de partenaires (nationaux et internationaux),
• montage de projet européen (Eurêka ou communautaire),
• acquisition ou cession de technologies,
• réalisation et mise au point de prototypes, maquettes, pré-séries, installations pilotes ou de démonstration,
• préparation du lancement industriel de l'innovation.

L'opportunité de l'aide est appréciée au regard des critères suivants :

• caractère innovant et qualité technique du programme,
• intérêt économique des produits ou procédés,
• potentiel de croissance et de création d'emplois,
• capacité industrielle, commerciale et financière du demandeur.
  

La procédure s'adresse aux entreprises industrielles ou du tertiaire industriel, de droit français, dont l'effectif est inférieur à 2 000 personnes et n'appartenant pas à un groupe de plus de 2 000 personnes.

Les laboratoires et les intermédiaires du transfert de technologie peuvent également bénéficier de ce dispositif.

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