Les services de l’Etat en Languedoc-Roussillon et dans l’Hérault

Zones des Aides à Finalité Régionales(AFR)
Accès rapide - Aides aux entreprises - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - DEFINITION DES PME TEXTES REGLEMENTAIRES ZONES DES AIDES A FINALITE REGIONALES (AFR)   PRESENTATION DES AIDES - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - ARCHIVES 2000-2006

La réglementation européenne encadre les possibilités d’aides publiques aux investissements productifs des entreprises. Les aides autorisées portent sur les dépenses d’investissement (bâtiments, terrains, équipements) ou sur le coût des créations d’emploi liées à ces investissements (salaires et charges).

Dans le cadre de la réforme de cette réglementation pour la période 2007-2013, décidée par la Commission européenne, le Gouvernement a obtenu le maintien ce dispositif pour la France métropolitaine alors qu’il était initialement envisagé qu’elle en soit complètement exclue.

Le nouveau zonage établi dans le cadre de cette réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2007.

• Synthèse des dispositifs AFR (Format PDF - 19 Ko)
  
  
• Communes du Languedoc-Roussillon éligibles aux AFR (Format XLS - 159 Ko)
• Communes du Languedoc-Roussillon éligibles aux AFR (Format PDF - 69 Ko)
  
  
• Carte de la région (Format PDF - 153 Ko)
• Carte de l'Aude (Format PDF - 65 Ko)
• Carte du Gard (Format PDF - 61 Ko)
• Carte de l'Hérault (Format PDF - 58 Ko)
• Carte des Pyrénées-Orientales (Format PDF - 51 Ko)