Les services de l’Etat en Languedoc-Roussillon et dans l’Hérault

Aide aux investissements des entreprises de première transformation de bois d'oeuvre (ADIBOIS) (Archives 2000-2006)
Accès rapide - ADIBOIS - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -   Critères de sélection des projets Condition d'éligibilité Plafonds d'intervention Procédure de dépôt et d"instruction Règle de cumul - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Dispositif dérogatoire FDPMI

Le dispositif est destiné à soutenir financièrement les projets issus de la filière de première transformation de bois d'œuvre concourant à :

• Favoriser des gains de productivité afin de mettre sur le marché des produits compétitifs.
• Améliorer la qualité des produits, des services et des conditions de transformation.
• Encourager le développement de la production en sciages, prédébits et composants correspondants aux besoins des utilisateurs et apportant une valeur ajoutée accrue.
• Renforcer les structures industrielles et commerciales des scieries.
• Favoriser la mise au point et le développement de procédés de fabrication innovants et de produits nouveaux.

Le financement de l'aide est assuré par l'Etat et les collectivités, à travers la Prime d'Orientation Agricole (POA), et, en zone éligible, par le programme Objectif 2.

Les projets pouvant bénéficier d'un accompagnement financier au titre de l'ADIBOIS sont les programmes d'investissement en matériels relatifs aux opérations :

• de transformation de grumes, aboutissant à la fourniture de bois sciés, tranchés, déroulés ou fraisés.
• susceptibles d'adapter les produits de la scierie à la demande des industriels de l'aval : séchage, étuvage, rabotage, aboutage …

Les investissements immobiliers de production et de stockage sont éligibles à condition qu'ils présentent une structure ou une charpente en bois.

Le matériel d'occasion doit représenter au plus 10 % du programme et il faut qu'il ait moins de 5 ans d'âge, rénové, garanti 1 an et ne pas avoir fait l'objet d'une aide publique.

Les investissements suivants sont exclus du bénéfice des aides : les acquisitions de terrain, les rachats d'actifs, les matériels roulants (chariots élévateurs, camion,…).

Une étude préalable de faisabilité est indispensable en cas de création d'entreprise ou de modernisation importante.

Les bénéficiaires de la procédure sont les scieries, les autres entreprises de première transformation de bois d'œuvre, les entreprises de carbonisation et de valorisation des produits connexes, respectant les critères de définition de la PME.

Les entreprises constituées sous forme de société doivent être à jour de leurs obligations sociales et fiscales.

Page suivante