Les services de l’Etat en Languedoc-Roussillon et dans l’Hérault

Mise à jour le : 23 mai 2012

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N° DE DOSSIER	COMMUNE D'IMPLANTATION	PETITIONNAIRE	PROJET	CDAC	RECOURS CNAC	Recours en Conseil d'Etat
1	POUSSAN	M. et Mme MURE	Extension de 1991 m² de la surface de vente du magasin ILA'TOUT , et création d'un espace jardinerie sous l'enseigne JARDI'TOUT	26/01/2011 Favorable Décision	28/03/2011 n°903 T exercé par la "Société BRICORAMA France" Recours jugé non recevable
2	LATTES	SASU BRICO DEPOT	Extensionde 1725m² de la surface de vente du magasin BRICO DEPOT	26/01/2011 Favorable Décision
3	BEZIERS	La Compagnie Européenne de la Chaussure	Extension de 200 m² de la surface de vente du magasin CHAUSSLAND	10/02/2011 Favorable
4	CLERMONT L'HERAULT	SCI La Salamane	Extension de 900 m² de la surface de vente du magasin BIGMAT	18/04/2011 Favorable Décision
5	GANGES	SAS Super Distribution Gangeoise	Extension de 1505 m² de la surface de vente du supermarché SUPER U	09/03/2011 Favorable Décision
6	JUVIGNAC	SARL DELPRA	Création d'un ensemble commercial de 5180 m² de surface de vente	09/03/2011 Favorable Décision
7	JACOU	SARL PHIBERT	Extension de 383 m² d'un ensemble commercial par création de 3 boutiques	18/04/2011 Favorable Décision
8	JACOU	SCI LAVI	Extension de 176 m² d'un magasin PLANET INDIGO et création d'une boutique de vente d'articles de fête ZOE CONFETIS de 585m²	18/04/2011 Favorable Décision
9	JACOU	SCI TWO	Extension de 137 m² d'un ensemble commercial par création d'un magasin de vente de vêtements	18/04/2011 Favorable Décision
10	LE BOSC	SCI Les Camélias 3	Extension de 1900 m² de la surface de vente du supermarché INTERMARCHE	Demande annulée
11	BEZIERS	Sté Polygone Béziers	Création d'un multiplexe cinématographique MONCINE de 9 salles et 1500 places	Demande annulée
12	LODEVE	SAS Locoma	Extension de 1058 m² de la surface de vente du supermarché SUPER U	Demande annulée
13	LAROQUE	SAS Tilda	Extension de 506 m² de la surface de vente du supermarché INTERMARCHE	20/05/2011 Favorable Décision
14	COLOMBIERS	SCCV Oppidum	Extension de 1900 m² de la surface de vente d'un ensemble commercial	07/06/2011 Favorable Décision
15	JACOU	SCI TWO	Extension de 137 m² d'un ensemble commercial par création d'une chocolaterie	30/05/2011 Favorable Décision
16	LE BOSC	SCI Les Camélias 3	Extension de 612 m² de la surface de vente du supermarché INTERMARCHE	30/05/2011 Favorable Décision
17	MONTPELLIER	SCI La Mantilla Commerces	Création de commerces situés en pieds d'immeubles sur une surface de vente de 4296 m²	07/06/2011 Favorable Décision
18	LODEVE	SCCV Lodève	extension de 2900 m² de l'ensemble commercial ZAC Entrée de Ville	10/10/2011  Favorable Décision	n° 1212 T du 10/11/2011 Exercé par SAS PRAZAC RETIRÉ
19	CLERMONT L'HERAULT	SARL CHT HOLDING	Création d'un ensemble commercial de 836 m² de surface de vente PAVHé	29/11/2011     Favorable Décision
20	AGDE	SAS Norauto France	Création d'un centre auto de 542 m² de surface de vente NORAUTO	05/12/2011     Favorable Décision	n° 1260 T du 06/01/2012 Exercé par SCI Caltex PROJET REFUSÉ le 04/04/2012
21	LE BOSC	SCI Les Camélias 3	Extension de 1 398 m² de la surface de vente du supermarché INTERMARCHÉ	29/11/2011     Favorable Décision
22	COLOMBIERS	S.C.I. CAPI	Extension ZAE Cantegals 1 340 m² de surface de vente	13/12/2011 Favorable Décision
23	MONTPELLIER	SAS SOGEPROM	Création Polygone St Roch 3383 m² de surface de vente	13/12/2011 Favorable Décision
24	LODEVE	LOCOMA SAS	Extension Super U 1058 m² de surface de vente	13/12/2011 Favorable Décision	n° 1282 T du 16/01/2012 Exercé par SAS PRAZAC
25	LE BOSC	SCI Les Camélias 3	Création d'un Rétail Park de 4000 m² de S.V.	09/02/2012    REFUS Décision
26	BALARUC LE VIEUX	SC ST GENIEZ	Création d'un magasin non alimentaire 213 m² S.V.	03/02/2012 Favorable Décision

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