Les services de l’Etat en Languedoc-Roussillon et dans l’Hérault

Les feux d'artifices

Mis à jour le 14/06/2011

Responsabilité en matière de conservation et de sécurité des monuments historiques : organisation de spectacles pyrotechniques et feux d'artifices

Connaître la règlementation

Formulaire de déclaration de spectacle pyrotechnique

Décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre

Décret no 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs

Arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre

Mise en oeuvre des artifices de divertissement du groupe K4

Interdiction d'acquisition et de détention des artifices de divertissement destinées à être lancés par un mortier par des personnes non titulaires du certificat de qualification K4 ou d'un agrément préfectoral

Alerte consommateur concernant 3 artifices de divertissements

Les trois artifices de divertissement ci-dessous importés de Chine et distribués en Europe par le société BRIGHT STAR FIREWORKS, sont interdit à la vente en raison d'une concentration en HEXACLOROBENZENE (un polluant organique persistant) non autorisée. Les détenteurs de tels artifices doivent impérativement les restituer auprès de leur distributeur.