Les services de l’Etat en Languedoc-Roussillon et dans l’Hérault

Suppression de la taxe professionnelle

Eléments relatifs aux collectivités territoriales

La suppression de la taxe professionnelle est effective depuis le 1er janvier 2010.

Parce qu’elle pesait sur l’investissement, elle était, de longue date, considérée comme un impôt pénalisant la compétitivité des entreprises et le développement économique des territoires.

L’objectif de cette suppression est de renouer avec des investissements, créer des emplois mais aussi asseoir les ressources fiscales des collectivités territoriales sur une base plus moderne et plus dynamique.

Le vendredi 29 janvier 2010, Claude Baland, préfet de la région Languedoc-Roussillon et de l’Hérault, aux côtés de Nadine Chauvière, directrice régionale des Finances publiques, a présenté les principales dispositions, l’impact attendu pour les entreprises et les conditions dans lesquelles les ressources des collectivités locales seront garanties.

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Réforme de la taxe professionnelle

Réforme des collectivités territoriales

Suppression de la taxe professionnelle

Sommaire

I    Les objectifs et l’économie générale de la réforme
II   L’année de transition : 2010
III  Les nouvelles ressources des collectivités locales en 2011
IV  Les nouvelles règles d’affectation des impôts locaux en 2011
V   Exemples