Les services de l’Etat en Languedoc-Roussillon et dans l’Hérault

Zéro papier, plus d’efficacité, davantage de proximité

Lors du point presse du mercredi 7 avril 2010, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (D.D.T.M.) a souhaité informer et encourager les exploitants agricoles à utiliser les téléprocédures (TéléPAC) pour leurs demandes d’aide au titre de la politique agricole commune (PAC).

En effet, comme chaque année, et avant le 17 mai 2010, les exploitants agricoles doivent remplir un dossier afin de bénéficier des aides auxquelles ils peuvent prétendre (en 2009, cela a représenté environ 2 800 dossiers pour 18 millions d’euros de versement d’aides).

Le dossier peut être déposé sous forme papier, mais la déclaration par internet, appelée télédéclaration, doit désormais constituer le mode privilégié de transmission des demandes à la D.D.T.M., parce qu’il est plus rapide et plus sûr.

En 2010 de nouveaux demandeurs sont concernés : les viticulteurs ayant bénéficié d’aides à la restructuration en 2009, les nouveaux bénéficiaires de DPU liés au Bilan de Santé de la PAC et ceux qui souhaitent bénéficier de l’assurance récolte.

A fin d’aider les exploitants agricoles à se familiariser avec TéléPAC, la D.D.T.M. met gratuitement à disposition des postes informatiques avec une connexion internet haut débit. Cette année ce service sera disponible à Montpellier mais également à Clermont l’Hérault et à Béziers dans les services d’Aménagement de Territoire de la DDTM.

L’inauguration de « la mise à disposition des postes informatiques » se déroulera le jeudi 8 avril à 10h en présence d’exploitants agricoles qui bénéficieront d’un accompagnement pour leur démarche.

Télécharger les documents PDF suivants :

Communiqué de presse du 1er avril 2010

Aides agricoles de la PAC (politique agricole commune)

Pour vos aides, pensez à télédéclarer

Liste des organismes et des services habilités

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault - DDTM 34