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 L'Information des Acquéreurs et des Locataires (I.A.L.) de biens immobiliers sur les risques majeurs naturels et technologiques est une obligation en vertu de l'article L125-5 du code de l'environnement. Lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier, si la commune est concernée, le vendeur ou le bailleur a obligation d'établir un état des risques.
La plaquette d'information et les formulaires peuvent être téléchargés sur le site internet de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM). |
Les services de l’Etat en Languedoc-Roussillon et dans l’Hérault 
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