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PERMIS DE CONDUIRE   /   Duplicata

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Un duplicata de permis de conduire peut-être demandé en cas de vol, de perte, de permis détérioré, de changement d'état civil.

 

Toute demande de duplicata doit obligatoirement être déposée à la Préfecture (pour les habitants de Montpellier), à la mairie du lieu de résidence (uniquement pour les personnes domiciliées hors Montpellier) en y joignant les pièces suivantes :

  • Le formulaire de demande de duplicata dûment renseigné
  • Soit la déclaration de perte ou de vol établie par la police nationale ou la gendarmerie, soit le permis détérioré ou à l'ancien nom
  • Photocopie d'une pièce d'identité ou du livret de famille
  • Deux photographies d'identité identiques, récentes et conformes aux normes réglementaires
  • Le cas échéant, l'attestation d'enregistrement du permis communautaire ou l'attestation d'authenticité du titre de conduite de l'Union Européenne avec la traduction en langue française
  • En cas de changement d'état civil, la photocopie du jugement du tribunal attestant de tout changement de nom, prénom ou date de naissance (hors mariage ou divorce)
  • L'établissement du permis de conduire est gratuit depuis le 1er février 2002
  • Une enveloppe libellée à l'adresse de l'intéressé et timbrée au tarif en vigueur

Le délai moyen de délivrance est d'environ un mois (hors période estivale).

 

La durée de validité de la déclaration de perte ou de vol est de deux mois. Elle ne peut être prorogée ou renouvelée. Passé ce délai, la déclaration de vol ou de perte ne sera plus valable pour circuler.


NOTA : Dans le cas où vous demanderiez un duplicata suite à une perte ou un vol, il est rappelé que vous êtes dans l'obligation de remettre sans délai à la Préfecture de l'Hérault, Bureau des usagers de la route, le permis de conduire qui aurait été retrouvé postérieurement à la délivrance du présent duplicata sollicité.

 

Télécharger le formulaire "Demande de duplicata de permis de conduire" - Cerfa n°11246*01 (format PDF)

 

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