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Archivé en juin 2006
Après une étroite concertation
entre les partenaires concernés, la convention
nationale conclue le 15 juillet 2004 entre l'Etat, l'Autorité
de Régulation des Télécommunications,
l'Association des Maires de France, l'Assemblée des
Départements de France et les trois opérateurs
de téléphonie mobile a arrêté le
plan d'action gouvernemental relatif à l'extension
de la couverture du territoire par les réseaux
GSM.
Ce plan d'action concerne uniquement les zones
qui ne sont couvertes par aucun opérateur.
Le nombre de sites répondant à
ces critères en Languedoc-Roussillon a été
déterminé au terme d'un processus itératif
de plusieurs mois coordonné par la Préfecture
de région et associant les collectivités locales.
Ce processus, combiné aux contraintes techniques exprimées
par les opérateurs a permis d'aboutir à un plan
d'action régional.
Cliquer sur la carte pour la télécharger (Format
PDF)
Ce plan est aujourd'hui directement opérationnel
et il appartient désormais aux collectivités
territoriales concernées de lui donner une réalité
concrète.
La solidarité nationale et la solidarité
européenne sont quant à elles d'ores et déjà
acquises. Conformément aux dispositions du complément
de programmation Objectif 2 du Languedoc-Roussillon, les
fonds
structurels européens sont d'ores et déjà
mobilisables pour les investissements prévus dans les
zones éligibles.
La mise en œuvre pratique de la mesure
(recherche de site, instruction des procédures administratives
et montage des dossiers financiers) est coordonnée
au niveau départemental par les Préfets.
 Pour consulter les documents PDF vous devez avoir le logiciel PDF READER.
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Les services de l’Etat en Languedoc-Roussillon et dans l’Hérault 
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