Les services de l’Etat en Languedoc-Roussillon et dans l’Hérault

La réforme de la taxe professionnelle et les collectivités territoriales

Mis à jour le 06/04/11

A la demande de Madame LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les services de la Préfecture de l’Hérault associés à ceux de la Direction Régionale des Finances Publiques (DRiP) du Languedoc Roussillon ont tenu plusieurs réunions techniques d’information à destination des maires et des présidents des établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI).

 

Les modalités de mise en œuvre de la suppression de la taxe professionnelle pour 2011 ont été exposées à travers la présentation :
d’un diaporama 2011 (élaboré par la DRiP) qui synthétise les éléments de la réforme concernant les collectivités territoriales.

 

Sur le portail du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, vous trouverez le  dossier spécial consacré à la réforme de la taxe professionnelle : www.economie.gouv.fr/themes/politique_fiscale/taxepro.html   Ce dossier est composé des 5 rubriques suivantes : La réforme de la taxe professionnelle www.economie.gouv.fr/actus/reforme-taxe-professionnelle.html La simulation des effets de la réforme : pour les collectivités territoriales www.economie.gouv.fr/themes/politique_fiscale/tp-cet/index.html et aussi pour les entreprises www.economie.gouv.fr/actus/10/simulateur.html  Foire aux questions portant :  sur le financement des collectivités territoriales à l’issue de la réforme http://www.economie.gouv.fr/themes/politique_fiscale/faqtaxepro.html#2 sur les relations entre un EPCI et ses communes membres www.economie.gouv.fr/themes/politique_fiscale/faqtaxepro.html#3 et aussi, sur les effets économiques pour les entreprises www.economie.gouv.fr/themes/politique_fiscale/faqtaxepro.html#1 Textes clés La loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 La loi n° 2009-1673 de finances initiale pour 2010 Documentation www.senat.fr/commission/fin/evenements/ref_colter.html