Logotype de la Préfecture du Languedoc Rousssillon Les services de l’Etat en Languedoc-Roussillon et dans l’Hérault

 
Vous êtes sur le site de la Préfecture du Languedoc-Roussillon et de l'Hérault : Accueil > Actions de l'Etat > Environnement > Demande d'autorisation de défrichement

Demande d'autorisation de défrichement

Mis à jour le 26/05/08

 

Les demandes d’autorisation de défrichement doivent être déposées ou transmises en recommandé avec accusé de réception auprès de la préfecture (DDAF ou DDEA) du département dans lequel se situe le défrichement.


La liste des pièces à fournir figure en page 3 du formulaire de demande.


Vous devez veiller à fournir toutes les pièces correspondant à votre situation, l’instruction de la demande ne pouvant commencer qu’à réception du dossier complet.

 

Attention !Le dépôt du dossier de demande d’autorisation de défrichement ne vaut pas autorisation.

 

 

Télécharger les documents :

TéléchargerNotice d'information à l'attention des demandeurs d'autorisation de défrichement

TéléchargerFormulaire de demande d'autorisation de défrichement

 

Aller vers :
gouvernement.fr
legifrance.gouv.fr
service-public.fr
Imprimer   Haut de page  

 

© Préfecture du Languedoc-Roussillon et de l'Hérault
Accueil | Contact | Plan du site