Les services de l’Etat en Languedoc-Roussillon et dans l’Hérault

Dédoublement de l'autoroute A9 au droit de Montpellier

- Mars 2006 -

 

Enquêtes publiques conjointes préalables à :

- la déclaration d'utilité publique

- la mise en compatibilité des POS et PLU

 

 

Commissaires enquêteurs

Président : Michel SANTIER

Assesseurs : Jean-Louis PIANTA
Yves HARCILLON
Jeannine BOURRELY
Richard FORMET

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Sommaire

 

RAPPORT DE LA COMMISSION D’ENQUETE

1 Généralités
1.1 Objet des enquêtes
1.2 Caractéristiques du projet
1.2.1 Chronologie
1.2.2 Objectifs poursuivis
1.2.3 Description sommaire du projet

 

2 Procédures
2.1 Désignation de la Commission d’enquête
2.2 Arrêtés d’ouverture et de prorogation d’enquêtes
2.3 Publicité et informations diverses
2.4 Documents soumis aux enquêtes
2.4.1 Dossier DUP
2.4.2 Dossier G - Mise en compatibilité des POS et des PLU
2.4.3 Dossier H - Annexes

 

3 Déroulement des enquêtes
3.1 Ouverture des enquêtes
3.2 Information de la Commission d’enquête et visite des lieux
3.3 Consultation des élus, collectivités publiques et associations diverses
3.4 Permanences tenues
3.5 Incidents rencontrés
3.6 Clôture des enquêtes

 

4 Examen et analyse des observations
4.1 Observations recueillies
4.1.1 Généralités
4.1.2 Tableau récapitulatif par thèmes et par communes
4.1.3 Synthèse des avis par commune
4.2 Analyse des observations
4.2.1 Impacts environnementaux et humains
4.2.2 Urbanisme et aménagement du territoire
4.2.3 Enjeux agricoles, économiques et sociaux
4.2.4 Aspects juridiques et administratifs
4.2.5 Contre propositions
4.2.6 Sites et cas particuliers

 

5 Analyses et propositions de la commission
5.1 Comment éviter la saturation de l’A9 ?
5.2 D’autres projets et tracés sont-ils plus pertinents ?
5.2.1 Proposition A : Elargissement in-situ entre les Portes Est et Ouest
5.2.2 Proposition B : Variante 2C
5.2.3 Proposition C : Accolement à la LGV
5.2.4 Proposition D : Création d’une rocade Sud.
5.2.5 Proposition E : Variantes courtes
5.3 Analyse comparative des variantes

UTILITE PUBLIQUE

 

Conclusions et avis de la commission

 

MISE EN COMPATIBILITE DES P.L.U et P.O.S

 

Conclusions et avis de la commission

 

 

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