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Contrôle budgétaire

Synthèse de l'année 2010

 

Circulaire du 28 septembre 2011 relative à la dématérialisation des actes budgétaires

 

Présentation du projet AB - Dématérialisation des actes budgétaires

 

Actes budgétaires - Comment entrer dans la démarche de dématérialisation des documents budgétaires?

 

Circulaire du 2 janvier 2012 relative au déploiement de la dématérialisation et du contrôle des documents budgétaires

 

Avenant à la convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

 

Convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

 

 

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