Contrôle budgétaire
Synthèse de l'année 2010
Circulaire du 28 septembre 2011 relative à la dématérialisation des actes budgétaires
Présentation du projet AB - Dématérialisation des actes budgétaires
Actes budgétaires - Comment entrer dans la démarche de dématérialisation des documents budgétaires?
Circulaire du 2 janvier 2012 relative au déploiement de la dématérialisation et du contrôle des documents budgétaires
Avenant à la convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
Convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité