Les services de l’Etat en Languedoc-Roussillon et dans l’Hérault

Avis d'ouverture d'enquêtes publiques et résumés non techniques des dossiers de demandes d'autorisation (article R 512-15, alinéa 3, du Code de l'environnement)

Avis d'ouverture des consultations du public + résumé des dossiers de demandes d'enregistrement (article R 512-46-13, alinéa 2, du code de l'environnement

Evaluations environnementales (décret n° 2009-496 du 30 avril 2009)

Extraits d'arrêtés d'autorisation d'exploiter (article R 512-39 du Code de l'environnement)

Rapports et conclusions d'enquêtes publiques (article R 512-17 du Code de l'environnement)

Rapports de présentation au CODERST (circulaire du 15 avril 2010)

CDNPS - Formation des carrières

Sanctions administratives (circulaire du 15 avril 2010)

Arrêtés de suspension d'activité

Arrêtès de consignation