Les services de l’Etat en Languedoc-Roussillon et dans l’Hérault

Le FNDS disparaît, remplacé par le CNDS…

Le Centre national pour le développement du sport (CNDS) a été créé par le décret n° 2006-248 en date du 2 mars 2006. Il remplace le Fonds national pour le développement du sport (FNDS) mais conserve des missions identiques, à savoir attribuer des aides financières aux associations sportives ou aux collectivités locales, sous la forme de subventions de fonctionnement ou d’équipement.

 

Les subventions d’équipement concernent tant la construction que la rénovation d’équipements sportifs, voire même l’acquisition de matériels lourds d’une durée de vie supérieure à 5 ans, par exemple l’ensemble des matériels équipant une salle de sport.

 

D’autres critères ont été fixés, auxquels les projets doivent répondre ; notons par exemple que les travaux de mise en accessibilité des équipements pour les personnes handicapées reçoivent un accueil tout à fait favorable depuis plusieurs années.

 

La procédure fait intervenir :

• Les Directions départementales de la Jeunesse et des Sports, chargées de l’instruction des dossiers, à travers notamment l’accompagnement des porteurs de projets, la vérification des pièces requises, la rédaction des avis et enfin la transmission des dossiers au CNDS ;
• Le mouvement sportif, CDOS ou comité départemental de la discipline concernée par le projet, qui doivent émettre un avis, ainsi que la fédération qui doit placer le projet parmi ses priorités ;
• Le CNDS qui, au cours des réunions qu’il sera amené à tenir deux à trois fois par an, arrêtera la liste des projets retenus au plan national.

Le nombre des projets effectivement financés dans chaque département reste limité ; notons toutefois que l’accessibilité à un nombre important de pratiquants, la réponse à un besoin territorial avéré ou encore le rayonnement de l’équipement, destiné à l’accueil de manifestations d’envergure nationale ou internationale, peuvent être des éléments déterminants dans les choix aits par le CNDS.

 

Pour tout renseignement complémentaire, en particulier pour connaître le détail de la procédure et des pièces à fournir, n’hésitez pas à consulter le site « jeunesse et sports en Languedoc Roussillon ».

IMPORTANT : Le prochain conseil ayant lieu au mois de septembre 2006, les dossiers doivent être finalisés dès maintenant et adressés à la Direction départementale de la Jeunesse et des Sports du lieu d’implantation du porteur de projet.